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Proposition de décret - 136 (2004-2005)

Proposition de décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion

Informations générales

  • Date : 23/06/2005
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Pierre-Yves Jeholet, Jean-Luc Crucke
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • audiovisuel
    • radiodiffusion

Documents associés

136 (2004-2005) No 1 Proposition de décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion 23/06/2005

Chronologie

23/06/2005

Proposition de décret

Auteurs : Pierre-Yves Jeholet, Jean-Luc Crucke

Proposition de décret - 136 (2004-2005) - N° 1
18/07/2005

Prise en considération

Compte rendu intégral - 20 (2004-2005) - page 8
01/07/2008

Remplacement d'un auteur

Auteurs : Philippe Fontaine

Compte rendu intégral - 24 (2007-2008) - page 5

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