Projet de décret organisant le diplôme de géomètre-expert immobilier tel que délivré par les établissements d'enseignement supérieur de type court de promotion sociale
Informations générales
- Date : 11/07/2005
- Statut : Travail du parlement terminé
- Matières :
- enseignement de promotion sociale
- enseignement supérieur de type court
- formation professionnelle
- sanction des études, résultats scolaires, certification et diplômes
Documents associés
| 144 (2004-2005) No 1 | Projet de décret organisant le diplôme de géomètre-expert immobilier tel que délivré par les établissements d'enseignement supérieur de type court de promotion sociale | 11/07/2005 |
| 144 (2004-2005) No 737 | Décret organisant le diplôme de géomètre-expert immobilier tel que délivré par les établissements d'enseignement supérieur de type court de promotion sociale | 20/07/2005 |
Chronologie
| 11/07/2005 | Projet de décret |
Projet de décret - 144 (2004-2005) - N° 1 |
| 19/07/2005 | Discussion générale |
Compte rendu intégral - 21 (2004-2005) - page 60-61 |
| 19/07/2005 | Rapport oral Auteurs : Pierre Wacquier |
Compte rendu intégral - 21 (2004-2005) - page 61 |
| 19/07/2005 | Examen et vote des articles |
Compte rendu intégral - 21 (2004-2005) - page 61 |
| 19/07/2005 | Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 78 voix contre 0 et 4 voix d'abstention. |
Compte rendu intégral - 21 (2004-2005) - page 79-80 |
| 20/07/2005 | Sanction et promulgation |
|
| 20/07/2005 | Décret |
Décret - 144 (2004-2005) - N° 737 - page 38050 |
| 31/08/2005 | Publication au M.B. n°266, pp. 38050. |
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