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Projet de décret - 144 (2004-2005)

Projet de décret organisant le diplôme de géomètre-expert immobilier tel que délivré par les établissements d'enseignement supérieur de type court de promotion sociale

Informations générales

  • Date : 11/07/2005
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • enseignement de promotion sociale
    • enseignement supérieur de type court
    • formation professionnelle
    • sanction des études, résultats scolaires, certification et diplômes

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144 (2004-2005) No 1 Projet de décret organisant le diplôme de géomètre-expert immobilier tel que délivré par les établissements d'enseignement supérieur de type court de promotion sociale 11/07/2005
144 (2004-2005) No 737 Décret organisant le diplôme de géomètre-expert immobilier tel que délivré par les établissements d'enseignement supérieur de type court de promotion sociale 20/07/2005

Chronologie

11/07/2005

Projet de décret

Projet de décret - 144 (2004-2005) - N° 1
19/07/2005

Discussion générale

Compte rendu intégral - 21 (2004-2005) - page 60-61
19/07/2005

Rapport oral

Auteurs : Pierre Wacquier

Compte rendu intégral - 21 (2004-2005) - page 61
19/07/2005

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 21 (2004-2005) - page 61
19/07/2005

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 78 voix contre 0 et 4 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 21 (2004-2005) - page 79-80
20/07/2005

Sanction et promulgation

20/07/2005

Décret

Décret - 144 (2004-2005) - N° 737 - page 38050
31/08/2005

Publication au M.B. n°266, pp. 38050.

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