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Proposition de décret - 155 (2004-2005)

Proposition de décret pour une distribution de lait dans les écoles

Informations générales

  • Date : 12/09/2005
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Charles Petitjean
  • Groupes politiques : FN
  • Matières :
    • alimentation
    • éducation sanitaire
    • enseignement
    • santé (en général)

Documents associés

155 (2004-2005) No 1 Proposition de décret pour une distribution de lait dans les écoles 12/09/2005

Chronologie

12/09/2005

Proposition de décret

Auteurs : Charles Petitjean

Proposition de décret - 155 (2004-2005) - N° 1
13/10/2005

Prise en considération

Compte rendu intégral - 22 (2004-2005) - page 8
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