Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de décret modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion

Proposition de décret - 164 (2004-2005)

Proposition de décret modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion

Informations générales

Documents associés

164 (2004-2005) No 1 Proposition de décret modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion 11/10/2005
164 (2004-2005) No 745 Décret modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion 26/10/2005

Chronologie

11/10/2005

Proposition de décret

Auteurs : Véronique Jamoulle, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Mohamed Daïf, Marc Elsen

Proposition de décret - 164 (2004-2005) - N° 1
13/10/2005

Prise en considération

Compte rendu intégral - 22 (2004-2005) - page 8
13/10/2005

Demande d'examen en urgence

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 22 (2004-2005) - page 8
13/10/2005

Intervention

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 22 (2004-2005) - page 8
13/10/2005

Vote (examen en urgence)

Compte rendu intégral - 22 (2004-2005) - page 8
18/10/2005

Discussion générale

Compte rendu intégral - 1 (2005-2006) - page 12-16
18/10/2005

Rapport oral

Auteurs : Françoise Fassiaux-Looten

Compte rendu intégral - 1 (2005-2006) - page 13
18/10/2005

Discussion générale

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 1 (2005-2006) - page 13-14
18/10/2005

Discussion générale

Auteurs : Yves Reinkin

Compte rendu intégral - 1 (2005-2006) - page 14
18/10/2005

Discussion générale

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 1 (2005-2006) - page 14-15
18/10/2005

Discussion générale

Auteurs : Léon Walry

Compte rendu intégral - 1 (2005-2006) - page 15
18/10/2005

Discussion générale

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 1 (2005-2006) - page 15
18/10/2005

Discussion générale

Auteurs : Marie Arena

Compte rendu intégral - 1 (2005-2006) - page 15
18/10/2005

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 1 (2005-2006) - page 16
18/10/2005

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 51 voix contre 15 et 4 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 1 (2005-2006) - page 41-42
26/10/2005

Sanction et promulgation

26/10/2005

Décret

Décret - 164 (2004-2005) - N° 745 - page 51887
01/12/2005

Publication au M.B. n°367, pp. 51887.

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Décembre
LuMaMeJeVeSaDi
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos