Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de résolution demandant au Gouvernement de la Communauté française d'intégrer des normes socialement responsables dans ses politiques d'investissement

Proposition de résolution - 198 (2005-2006)

Proposition de résolution demandant au Gouvernement de la Communauté française d'intégrer des normes socialement responsables dans ses politiques d'investissement

Informations générales

  • Date : 06/12/2005
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Sfia Bouarfa, Joëlle Kapompolé
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • budget de la Communauté française 2009
    • civisme
    • dépenses
    • économie
    • environnement
    • éthique
    • marchés publics
    • secteur non marchand
    • secteur public
    • social
    • syndicats

Documents associés

198 (2005-2006) No 1 Proposition de résolution demandant au Gouvernement de la Communauté française d'intégrer des normes socialement responsables dans ses politiques d'investissement 06/12/2005

Chronologie

06/12/2005

Proposition de résolution

Auteurs : Sfia Bouarfa, Joëlle Kapompolé

Proposition de résolution - 198 (2005-2006) - N° 1
07/12/2005

Dépôt

Compte rendu intégral - 5 (2005-2006) - page 6

Agenda
« Janvier 2015 »
Janvier
LuMaMeJeVeSaDi
1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

International & Affaires européennes
Espace presse

Vidéos de la séance

La séance en direct