Proposition de résolution demandant au Gouvernement de la Communauté française d'intégrer des normes socialement responsables dans ses politiques d'investissement
Informations générales
- Date : 06/12/2005
- Statut : Travail du parlement terminé
- Auteurs : Sfia Bouarfa, Joëlle Kapompolé
- Groupes politiques : PS
- Matières :
- budget de la Communauté française 2009
- civisme
- dépenses
- économie
- environnement
- éthique
- marchés publics
- secteur non marchand
- secteur public
- social
- syndicat
Documents associés
| 198 (2005-2006) No 1 | Proposition de résolution demandant au Gouvernement de la Communauté française d'intégrer des normes socialement responsables dans ses politiques d'investissement | 06/12/2005 |
Chronologie
| 06/12/2005 | Proposition de résolution Auteurs : Sfia Bouarfa, Joëlle Kapompolé |
Proposition de résolution - 198 (2005-2006) - N° 1 |
| 07/12/2005 | Dépôt |
Compte rendu intégral - 5 (2005-2006) - page 6 |
