Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de résolution demandant au Gouvernement de la Communauté française d'intégrer des normes socialement responsables dans ses politiques d'investissement

Proposition de résolution - 198 (2005-2006)

Proposition de résolution demandant au Gouvernement de la Communauté française d'intégrer des normes socialement responsables dans ses politiques d'investissement

Informations générales

  • Date : 06/12/2005
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Sfia Bouarfa, Joëlle Kapompolé
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • budget de la Communauté française 2009
    • civisme
    • dépenses
    • économie
    • environnement
    • éthique
    • marchés publics
    • secteur non marchand
    • secteur public
    • social
    • syndicats

Documents associés

198 (2005-2006) No 1 Proposition de résolution demandant au Gouvernement de la Communauté française d'intégrer des normes socialement responsables dans ses politiques d'investissement 06/12/2005

Chronologie

06/12/2005

Proposition de résolution

Auteurs : Sfia Bouarfa, Joëlle Kapompolé

Proposition de résolution - 198 (2005-2006) - N° 1
07/12/2005

Dépôt

Compte rendu intégral - 5 (2005-2006) - page 6
Agenda
« Avril 2014 »
Avril
LuMaMeJeVeSaDi
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
282930
Dossiers & documents parlementaires

International & Affaires européennes
Espace presse

La séance en direct
Pas de séance planifiée actuellement