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Proposition de résolution - 198 (2005-2006)

Proposition de résolution demandant au Gouvernement de la Communauté française d'intégrer des normes socialement responsables dans ses politiques d'investissement

Informations générales

  • Date : 06/12/2005
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Sfia Bouarfa, Joëlle Kapompolé
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • budget de la Communauté française 2009
    • civisme
    • dépenses
    • économie
    • environnement
    • éthique
    • marchés publics
    • secteur non marchand
    • secteur public
    • social
    • syndicats

Documents associés

198 (2005-2006) No 1 Proposition de résolution demandant au Gouvernement de la Communauté française d'intégrer des normes socialement responsables dans ses politiques d'investissement 06/12/2005

Chronologie

06/12/2005

Proposition de résolution

Auteurs : Sfia Bouarfa, Joëlle Kapompolé

Proposition de résolution - 198 (2005-2006) - N° 1
07/12/2005

Dépôt

Compte rendu intégral - 5 (2005-2006) - page 6
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