Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Projet de décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003

Projet de décret - 215 (2005-2006)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003

Informations générales

  • Date : 23/01/2006
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • accord de coopération
    • Europe
    • relations internationales
    • République bolivarienne du Venezuela
    • République de Bolivie
    • République de Colombie
    • République de l'Equateur
    • République du Pérou

Documents associés

215 (2005-2006) No 1 Projet de décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 23/01/2006
215 (2005-2006) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes 16/02/2006
215 (2005-2006) No 753 Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 10/03/2006

Chronologie

23/01/2006

Projet de décret

Projet de décret - 215 (2005-2006) - N° 1
01/02/2006

Dépôt

Compte rendu intégral - 8 (2005-2006) - page 7
16/02/2006

Rapport

commission des Relations internationales et des Questions européennes

Auteurs : Véronique Jamoulle

Rapport de commission - 215 (2005-2006) - N° 2
07/03/2006

Discussion générale

Compte rendu intégral - 10 (2005-2006) - page 11-12
07/03/2006

Discussion générale

Auteurs : Paul Galand

Compte rendu intégral - 10 (2005-2006) - page 11-12
07/03/2006

Discussion générale

Auteurs : Marie-Dominique Simonet

Compte rendu intégral - 10 (2005-2006) - page 12
07/03/2006

Examen et vote de l'article unique

Compte rendu intégral - 10 (2005-2006) - page 12
07/03/2006

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 67 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 10 (2005-2006) - page 21-22
07/03/2006

Justification de vote

Auteurs : Philippe Fontaine

Compte rendu intégral - 10 (2005-2006) - page 21
07/03/2006

Justification de vote

Auteurs : Paul Galand

Compte rendu intégral - 10 (2005-2006) - page 21-22
10/03/2006

Sanction et promulgation

10/03/2006

Décret

Décret - 215 (2005-2006) - N° 753
08/05/2006

Publication au M.B. n°148, pp. 23619.

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