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Projet de décret - 262 (2005-2006)

Projet de décret relatif à l'insertion sociale des jeunes par le sport, instaurant un "chèque sport"

Informations générales

  • Date : 19/05/2006
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • chèques sport et/ou chèques culture
    • insertion sociale
    • politique culturelle de la jeunesse
    • promotion de l'activité physique et/ou sportive
    • sports et/ou activités physiques

Documents associés

262 (2005-2006) No 1 Projet de décret relatif à l'insertion sociale des jeunes par le sport, instaurant un "chèque sport" 19/05/2006
262 (2005-2006) No 2 Amendement(s) en commission 14/06/2006
262 (2005-2006) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport 21/06/2006
262 (2005-2006) No 4 Amendement(s) en séance 27/06/2006
262 (2005-2006) No 869 Décret relatif à l'insertion sociale des jeunes par l e sport, instaurant un "chèque sport" 30/06/2006

Chronologie

19/05/2006

Projet de décret

Projet de décret - 262 (2005-2006) - N° 1
30/05/2006

Dépôt

Compte rendu intégral - 15 (2005-2006) - page 13
14/06/2006

Amendement(s) en commission

commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon, Jean-Luc Crucke, Laurent Devin, Philippe Fontaine, Benoît Langendries, René Thissen, Léon Walry

Amendements en commission - 262 (2005-2006) - N° 2
21/06/2006

Rapport

commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Auteurs : Bea Diallo

Rapport de commission - 262 (2005-2006) - N° 3
27/06/2006

Discussion générale

Compte rendu intégral - 18 (2005-2006) - page 25-30
27/06/2006

Discussion générale

Auteurs : Bea Diallo

Compte rendu intégral - 18 (2005-2006) - page 25-26
27/06/2006

Discussion générale

Auteurs : Jean-Luc Crucke

Compte rendu intégral - 18 (2005-2006) - page 26-27, 30
27/06/2006

Discussion générale

Auteurs : Léon Walry

Compte rendu intégral - 18 (2005-2006) - page 27-28
27/06/2006

Discussion générale

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 18 (2005-2006) - page 28
27/06/2006

Discussion générale

Auteurs : Charles Petitjean

Compte rendu intégral - 18 (2005-2006) - page 28, 30
27/06/2006

Discussion générale

Auteurs : Claude Eerdekens

Compte rendu intégral - 18 (2005-2006) - page 28-30
27/06/2006

Amendement(s) en séance

Auteurs : Jean-Luc Crucke, Philippe Fontaine

Amendements en séance - 262 (2005-2006) - N° 4
27/06/2006

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 18 (2005-2006) - page 30
27/06/2006

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 48 voix contre 0 et 13 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 18 (2005-2006) - page 50-51
30/06/2006

Sanction et promulgation

30/06/2006

Décret

Décret - 262 (2005-2006) - N° 869 - page 42596
28/08/2006

Publication au M.B. n°269, pp. 42596.

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