Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de décret pour faciliter l'accès des personnes à bas revenu aux manifestations culturelles

Proposition de décret - 271 (2005-2006)

Proposition de décret pour faciliter l'accès des personnes à bas revenu aux manifestations culturelles

Informations générales

  • Date : 13/06/2006
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Charles Petitjean
  • Groupes politiques : FN
  • Matières :
    • aide sociale
    • culture
    • quart-monde

Documents associés

271 (2005-2006) No 1 Proposition de décret pour faciliter l'accès des personnes à bas revenu aux manifestations culturelles 13/06/2006

Chronologie

13/06/2006

Proposition de décret

Auteurs : Charles Petitjean

Proposition de décret - 271 (2005-2006) - N° 1
27/06/2006

Prise en considération

Compte rendu intégral - 18 (2005-2006) - page 7
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Décembre
LuMaMeJeVeSaDi
123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031
Mot du Président

Président Courard

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

International & Affaires européennes
Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos