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Proposition de résolution - 348 (2006-2007)

Proposition de résolution sur la proposition de directive modifiant la directive visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle

Informations générales

  • Date : 17/01/2007
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Amina Derbaki Sbaï
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • audiovisuel
    • diversité culturelle
    • Europe
    • institution internationale
    • loi
    • publicité commerciale
    • radiodiffusion
    • technologies de la télévision et de la radiodiffusion
    • télévision

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348 (2006-2007) No 1 Proposition de résolution sur la proposition de directive modifiant la directive visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle 17/01/2007

Chronologie

17/01/2007

Proposition de résolution

Auteurs : Amina Derbaki Sbaï

Proposition de résolution - 348 (2006-2007) - N° 1
23/01/2007

Dépôt

Compte rendu intégral - 9 (2006-2007) - page 7-8
17/06/2008

Retrait

Auteurs : Amina Derbaki Sbaï

Compte rendu intégral - 23 (2007-2008) - page 6
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