Proposition de résolution visant à assurer la mixité sociale de notre système éducatif par des mesures efficaces et suspendant sans délai le vote du projet de décret portant diverses mesures visant les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
Informations générales
- Date : 15/02/2007
- Statut : Travail du parlement terminé
- Auteurs : Marcel Cheron, Yves Reinkin, Paul Galand, Josy Dubié, Bernard Wesphael
- Groupes politiques : ECOLO
- Matières :
- Contrat pour l'école
- Décrets inscriptions/mixité sociale
- enseignement fondamental
- enseignement secondaire
- exclusion sociale
- exclusions scolaires
- financement
- rapport
- social
- statistique
Documents associés
| 357 (2006-2007) No 1 | Proposition de résolution visant à assurer la mixité sociale de notre système éducatif par des mesures efficaces et suspendant sans délai le vote du projet de décret portant diverses mesures visant les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire | 15/02/2007 |
Chronologie
| 15/02/2007 | Proposition de résolution Auteurs : Marcel Cheron, Yves Reinkin, Paul Galand, Josy Dubié, Bernard Wesphael |
Proposition de résolution - 357 (2006-2007) - N° 1 |
| 27/02/2007 | Dépôt |
Compte rendu intégral - 11 (2006-2007) - page 14 |
| 27/02/2007 | Intervention Auteurs : Marcel Cheron |
Compte rendu intégral - 11 (2006-2007) - page 14 |
| 27/02/2007 | Intervention Auteurs : Françoise Bertieaux |
Compte rendu intégral - 11 (2006-2007) - page 14 |
| 27/02/2007 | Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) |
Compte rendu intégral - 11 (2006-2007) - page 24-27, 32-56, 57-130 |
| 27/02/2007 | Vote (rejet) |
Compte rendu intégral - 11 (2006-2007) - page 132 |
