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Proposition de résolution - 357 (2006-2007)

Proposition de résolution visant à assurer la mixité sociale de notre système éducatif par des mesures efficaces et suspendant sans délai le vote du projet de décret portant diverses mesures visant les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire

Informations générales

  • Date : 15/02/2007
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Marcel Cheron, Yves Reinkin, Paul Galand, Josy Dubié, Bernard Wesphael
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • Contrat pour l'école
    • Décret "Inscriptions / Mixité sociale"
    • exclusion sociale
    • financement
    • rapport
    • renvoi d'élèves (discipline scolaire)
    • social
    • statistiques

Documents associés

357 (2006-2007) No 1 Proposition de résolution visant à assurer la mixité sociale de notre système éducatif par des mesures efficaces et suspendant sans délai le vote du projet de décret portant diverses mesures visant les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire 15/02/2007

Chronologie

15/02/2007

Proposition de résolution

Auteurs : Marcel Cheron, Yves Reinkin, Paul Galand, Josy Dubié, Bernard Wesphael

Proposition de résolution - 357 (2006-2007) - N° 1
27/02/2007

Dépôt

Compte rendu intégral - 11 (2006-2007) - page 14
27/02/2007

Intervention

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 11 (2006-2007) - page 14
27/02/2007

Intervention

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 11 (2006-2007) - page 14
27/02/2007

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 11 (2006-2007) - page 24-27, 32-56, 57-130
27/02/2007

Vote (rejet)

Compte rendu intégral - 11 (2006-2007) - page 132
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