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Projet de décret - 381 (2006-2007)

Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001

Informations générales

  • Date : 13/03/2007
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • budget de la Communauté française 2001

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381 (2006-2007) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport 09/01/2008

Chronologie

13/03/2007

Projet de décret

Projet de décret - 381 (2006-2007) - N° 1
13/03/2007

Dépôt

Compte rendu intégral - 12 (2006-2007) - page 5
09/01/2008

Rapport

commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Auteurs : Daniel Senesael

Rapport de commission - 381 (2006-2007) - N° 2
22/01/2008

Discussion générale

Compte rendu intégral - 12 (2007-2008) - page 18
22/01/2008

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 12 (2007-2008) - page 18
22/01/2008

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 75 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 12 (2007-2008) - page 38-39

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