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Projet de décret - 395 (2006-2007)

Projet de décret visant le subventionnement de la formation des jeunes footballeurs

Informations générales

  • Date : 16/04/2007
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • formation
    • jeunesse
    • promotion de l'activité physique et/ou sportive
    • sports et/ou activités physiques
    • subventions et/ou dotations

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395 (2006-2007) No 1 Projet de décret visant le subventionnement de la formation des jeunes footballeurs 16/04/2007
395 (2006-2007) No 2 Amendement(s) en commission 23/05/2007
395 (2006-2007) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport 23/05/2007
395 (2006-2007) No 831 Décret visant le subventionnement de la formation des jeunes footballeurs 02/07/2007

Chronologie

16/04/2007

Projet de décret

Projet de décret - 395 (2006-2007) - N° 1
24/04/2007

Dépôt

Compte rendu intégral - 14 (2006-2007) - page 6
23/05/2007

Amendement(s) en commission

commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Auteurs : Françoise Bertieaux, Marcel Cheron, Jean-Luc Crucke, Laurent Devin, Bea Diallo, Marc Elsen, Philippe Fontaine, Benoît Langendries, Eliane Tillieux, Pierre Wacquier, Julie de Groote

Amendements en commission - 395 (2006-2007) - N° 2
23/05/2007

Rapport

commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Auteurs : Laurent Devin

Rapport de commission - 395 (2006-2007) - N° 3
19/06/2007

Discussion générale

Compte rendu intégral - 18 (2006-2007) - page 15-20
19/06/2007

Discussion générale

Auteurs : Laurent Devin

Compte rendu intégral - 18 (2006-2007) - page 15-17
19/06/2007

Discussion générale

Auteurs : Jean-Luc Crucke

Compte rendu intégral - 18 (2006-2007) - page 17-18
19/06/2007

Discussion générale

Auteurs : Benoît Langendries

Compte rendu intégral - 18 (2006-2007) - page 18-19
19/06/2007

Discussion générale

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 18 (2006-2007) - page 19
19/06/2007

Discussion générale

Auteurs : Claude Eerdekens

Compte rendu intégral - 18 (2006-2007) - page 19-20
19/06/2007

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 18 (2006-2007) - page 21
19/06/2007

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 0 et 17 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 18 (2006-2007) - page 28-29
02/07/2007

Sanction et promulgation

02/07/2007

Décret

Décret - 395 (2006-2007) - N° 831 - page 54021
18/10/2007

Publication au M.B. n°302, pp. 54021.

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