Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

Projet de décret - 408 (2006-2007)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

Informations générales

  • Date : 14/05/2007
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • accord de coopération
    • Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (AEF-Europe)
    • Contrat pour l'école
    • coopération communauté/région
    • Europe
    • formation continuée
    • programmes / dispositifs / plans d'action

Documents associés

408 (2006-2007) No 1 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale 14/05/2007
408 (2006-2007) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport 23/05/2007
408 (2006-2007) No 844 Décret 02/07/2007

Chronologie

14/05/2007

Projet de décret

Projet de décret - 408 (2006-2007) - N° 1
22/05/2007

Dépôt

Compte rendu intégral - 16 (2006-2007) - page 8
23/05/2007

Rapport

commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Auteurs : Nicole Docq

Rapport de commission - 408 (2006-2007) - N° 2
19/06/2007

Discussion générale

Compte rendu intégral - 18 (2006-2007) - page 11-13
19/06/2007

Discussion générale

Auteurs : Jean-Luc Crucke

Compte rendu intégral - 18 (2006-2007) - page 11-12
19/06/2007

Discussion générale

Auteurs : Daniel Senesael

Compte rendu intégral - 18 (2006-2007) - page 12
19/06/2007

Discussion générale

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 18 (2006-2007) - page 12
19/06/2007

Discussion générale

Auteurs : Marie Arena

Compte rendu intégral - 18 (2006-2007) - page 12-13
19/06/2007

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 18 (2006-2007) - page 13
19/06/2007

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 0 et 17 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 18 (2006-2007) - page 27-28
02/07/2007

Sanction et promulgation

02/07/2007

Décret

Décret - 408 (2006-2007) - N° 844 - page 44151
24/08/2007

Publication au M.B. n°246, pp. 44151.

21/12/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 6 mars 2008, pp. 13463. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le responsable de la section chargée de la gestion du sous-programme Comenius au sein de la cellule exécutive de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie.

21/12/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 6 mars 2008, pp. 13464. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le responsable de la section chargée de la gestion du sous-programme Grundtvig au sein de la cellule exécutive de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie.

21/12/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 6 mars 2008, pp. 13465. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le responsable de la section chargée de la gestion du sous-programme Léonardo au sein de la cellule exécutive de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie.

21/12/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 6 mars 2008, pp. 13467. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le Directeur de la Cellule exécutive de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie.

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