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Projet de décret - 433 (2006-2007)

Projet de décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Informations générales

  • Date : 28/06/2007
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • enseignement à horaire réduit
    • enseignement secondaire artistique
    • population scolaire
    • subventions et/ou dotations

Documents associés

433 (2006-2007) No 1 Projet de décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française 28/06/2007
433 (2006-2007) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 04/07/2007
433 (2006-2007) No 815 Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française 19/07/2007

Chronologie

28/06/2007

Projet de décret

Projet de décret - 433 (2006-2007) - N° 1
29/06/2007

Dépôt

Compte rendu intégral - 19 (2006-2007) - page 3
04/07/2007

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Marcel Neven

Rapport de commission - 433 (2006-2007) - N° 2
17/07/2007

Discussion générale

Compte rendu intégral - 21 (2006-2007) - page 8-9
17/07/2007

Discussion générale

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 21 (2006-2007) - page 8-9
17/07/2007

Discussion générale

Auteurs : Françoise Fassiaux-Looten

Compte rendu intégral - 21 (2006-2007) - page 9
17/07/2007

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 21 (2006-2007) - page 9
17/07/2007

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 54 voix contre 22 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 21 (2006-2007) - page 50-51
19/07/2007

Sanction et promulgation

19/07/2007

Décret

Décret - 433 (2006-2007) - N° 815 - page 43257
16/08/2007

Publication au M.B. n°239, pp. 43257.

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