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Rapport - 437 (2006-2007)

Demande de mise à la pension du Délégué général aux droits de l'enfant

Informations générales

  • Date : 04/07/2007
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Eliane Tillieux
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • Délégué général aux Droits de l'enfant
    • fonction publique (statut / personnel statutaire)
    • personnel
    • statut administratif (fonction publique)

Documents associés

437 (2006-2007) No 1 Rapport présenté au nom de la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport 04/07/2007

Chronologie

04/07/2007

Rapport

commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Auteurs : Eliane Tillieux

Rapport - 437 (2006-2007) - N° 1
17/07/2007

Discussion générale

Compte rendu intégral - 21 (2006-2007) - page 35
17/07/2007

Discussion générale

Auteurs : Eliane Tillieux

Compte rendu intégral - 21 (2006-2007) - page 35
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