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Projet de décret budgétaire - 485 (2007-2008)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008

Informations générales

  • Date : 22/11/2007
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • budget de la Communauté française 2008
    • budget général des dépenses

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485 (2007-2008) No 4 Avis présenté au nom de la Commission de la Cutlure, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma 28/11/2007
485 (2007-2008) No 3 Avis présenté au nom de la Commission de l'Education 28/11/2007
485 (2007-2008) No 6 Avis présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes. 28/11/2007
485 (2007-2008) No 2 Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 28/11/2007
485 (2007-2008) No 5 Avis présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse 29/11/2007
485 (2007-2008) No 7 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport 30/11/2007
485 (2007-2008) No 1 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008 Budget initial de l'ONE pour l'année 2008 05/03/2008
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485 (2007-2008) No 1 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008 Budget initial 2008 de l'Institut de Formation en Cours de Carrière 08/05/2008

Chronologie

22/11/2007

Projet de décret budgétaire

Projet de décret budgétaire - 485 (2007-2008) - N° 1
27/11/2007

Dépôt

Compte rendu intégral - 7 (2007-2008) - page 7
28/11/2007

Avis d'une commission annexe

commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Auteurs : Isabelle Simonis

Avis d'une commission annexe - 485 (2007-2008) - N° 4
28/11/2007

Avis d'une commission annexe

commission de l'Education

Auteurs : Véronique Jamoulle

Avis d'une commission annexe - 485 (2007-2008) - N° 3
28/11/2007

Avis d'une commission annexe

commission des Relations internationales et des Questions européennes

Auteurs : Maurice Bodson

Avis d'une commission annexe - 485 (2007-2008) - N° 6
28/11/2007

Avis d'une commission annexe

commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Auteurs : Eliane Tillieux

Avis d'une commission annexe - 485 (2007-2008) - N° 2
29/11/2007

Avis d'une commission annexe

commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse

Auteurs : Chantal Bertouille

Avis d'une commission annexe - 485 (2007-2008) - N° 5
30/11/2007

Rapport

commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Auteurs : Daniel Senesael

Rapport de commission - 485 (2007-2008) - N° 7
10/12/2007

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 8 (2007-2008) - page 8-33
11/12/2007

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 9 (2007-2008) - page 7-22
11/12/2007

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 9 (2007-2008) - page 22
11/12/2007

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 54 voix contre 25 et 2 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 9 (2007-2008) - page 51
13/12/2007

Sanction et promulgation

13/12/2007

Décret

- page 40738
05/03/2008

Dépôt et envoi en commission du budget initial de l'ONE pour l'année 2008 .

Budget (divers) - 485 (2007-2008) - N° 1 (Annexe 3)
06/03/2008

Dépot et envoi en cion du budget initial 2008 de l'ETNIC.

Budget (divers) - 485 (2007-2008) - N° 1 (Annexe 4)
08/05/2008

Dépôt du budget de l'Institut de la Formation en Cours de Carrière pour l'année 2008.

Budget (divers) - 485 (2007-2008) - N° 1 (Annexe 5)
20/05/2008

Compte rendu intégral - 21 (2007-2008) - page 5
10/06/2009

Publication au M.B. n°195, pp. 40738.

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