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Projet de décret - 487 (2007-2008)

Projet de décret intégrant l'Ecole d'interprètes internationaux de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à l'Université de Mons-Hainaut et modifiant les habilitations universitaires

Informations générales

  • Date : 23/11/2007
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • enseignement supérieur
    • enseignement supérieur traduction-interprétation
    • enseignement universitaire
    • établissements d'enseignement

Documents associés

487 (2007-2008) No 1 Projet de décret intégrant l'Ecole d'interprètes internationaux de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à l'Université de Mons-Hainaut et modifiant les habilitations universitaires 23/11/2007
487 (2007-2008) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 28/11/2007
487 (2007-2008) No 845 Décret intégrant l'Ecole d'interprètes internationaux de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à l'Université de Mons-Hainaut et modifiant les habilitations universitaires 13/12/2007

Chronologie

23/11/2007

Projet de décret

Projet de décret - 487 (2007-2008) - N° 1
27/11/2007

Dépôt

Compte rendu intégral - 7 (2007-2008) - page 7
29/11/2007

Rapport

commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Auteurs : Joëlle Kapompole

Rapport de commission - 487 (2007-2008) - N° 2
10/12/2007

Discussion générale

Compte rendu intégral - 8 (2007-2008) - page 6-7
10/12/2007

Discussion générale

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 8 (2007-2008) - page 6
10/12/2007

Discussion générale

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 8 (2007-2008) - page 6-7
10/12/2007

Discussion générale

Auteurs : Léon Walry

Compte rendu intégral - 8 (2007-2008) - page 7
10/12/2007

Discussion générale

Auteurs : Marie-Dominique Simonet

Compte rendu intégral - 8 (2007-2008) - page 7
10/12/2007

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 8 (2007-2008) - page 7
11/12/2007

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 54 voix contre 24 et 3 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 9 (2007-2008) - page 52-53
13/12/2007

Sanction et promulgation

13/12/2007

Décret

Décret - 487 (2007-2008) - N° 845 - page 15106
12/03/2008

Publication au M.B. n°76, pp. 15106.

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