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Proposition de décret - 508 (2007-2008)

Proposition de décret modifiant l'article 55 du décret du 8 décembre 2006 organisant le sport en Communauté française et imposant de nouvelles règles

Informations générales

  • Date : 02/01/2008
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Charles Petitjean
  • Groupes politiques : FN
  • Matières :
    • associations dans le domaine des activités physiques et/ou sportives
    • Cour des comptes
    • financement
    • promotion de l'activité physique et/ou sportive
    • subventions et/ou dotations

Documents associés

508 (2007-2008) No 1 Proposition de décret modifiant l'article 55 du décret du 8 décembre 2006 organisant le sport en Communauté française et imposant de nouvelles règles 02/01/2008

Chronologie

02/01/2008

Proposition de décret

Auteurs : Charles Petitjean

Proposition de décret - 508 (2007-2008) - N° 1
22/01/2008

Prise en considération

Compte rendu intégral - 12 (2007-2008) - page 13
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