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Projet de décret - 512 (2007-2008)

Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

Informations générales

  • Date : 16/01/2008
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur (AEQES)
    • enseignement supérieur
    • personnel de l'enseignement
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation

Documents associés

512 (2007-2008) No 1 Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française 16/01/2008
512 (2007-2008) No 2 Amendement(s) en commission 22/01/2008
512 (2007-2008) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 22/01/2008
512 (2007-2008) No 4 Amendement(s) en séance 12/02/2008
512 (2007-2008) No 857 Décret portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française 22/02/2008

Chronologie

16/01/2008

Projet de décret

Projet de décret - 512 (2007-2008) - N° 1
22/01/2008

Dépôt

Compte rendu intégral - 12 (2007-2008) - page 7
22/01/2008

Amendement(s) en commission

commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Auteurs : Françoise Bertieaux, Marcel Cheron, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Françoise Fassiaux-Looten, Caroline Persoons, Daniel Senesael, Michel de Lamotte

Amendements en commission - 512 (2007-2008) - N° 2
22/01/2008

Rapport

commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Auteurs : Caroline Persoons

Rapport de commission - 512 (2007-2008) - N° 3
12/02/2008

Discussion générale

Compte rendu intégral - 13 (2007-2008) - page 16-21
12/02/2008

Discussion générale

Auteurs : Caroline Persoons

Compte rendu intégral - 13 (2007-2008) - page 16-17
12/02/2008

Discussion générale

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 13 (2007-2008) - page 17-18, 21
12/02/2008

Discussion générale

Auteurs : Françoise Fassiaux-Looten

Compte rendu intégral - 13 (2007-2008) - page 18-19
12/02/2008

Discussion générale

Auteurs : Michel de Lamotte

Compte rendu intégral - 13 (2007-2008) - page 19, 20
12/02/2008

Discussion générale

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 13 (2007-2008) - page 19-20
12/02/2008

Discussion générale

Auteurs : Charles Petitjean

Compte rendu intégral - 13 (2007-2008) - page 20
12/02/2008

Discussion générale

Auteurs : Marie-Dominique Simonet

Compte rendu intégral - 13 (2007-2008) - page 20-21
12/02/2008

Discussion générale

Auteurs : Catherine Fonck

Compte rendu intégral - 13 (2007-2008) - page 21
12/02/2008

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 13 (2007-2008) - page 21-22
12/02/2008

Amendement(s) en séance

Auteurs : Françoise Bertieaux, Marcel Cheron, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Françoise Fassiaux-Looten, Michel de Lamotte

Amendements en séance - 512 (2007-2008) - N° 4
12/02/2008

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 68 voix contre 0 et 7 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 13 (2007-2008) - page 30-32
22/02/2008

Sanction et promulgation

22/02/2008

Décret

Décret - 512 (2007-2008) - N° 857
21/03/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°134 le 5 mai 2008, pp. 23808. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2004 portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur.

11/04/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°160 le 29 mai 2008, pp. 27419. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant la liste de référence des indicateurs en application de l'article 11 du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française.

23/04/2008

Publication au M.B. n°121, pp. 21937.

04/06/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°195 le 27 juin 2008, pp. 33153. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur.

06/11/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°20 le 20 janvier 2009, pp. 3033. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française.

19/12/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 25 février 2009, pp. 16234. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'objet du rapport final de synthèse de l'évaluation d'un cursus dans l'enseignement supérieur en vue de sa publication et les modalités de publication du plan de suivi et de son état d'avancement.

03/06/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°312 le 16 septembre 2009, pp. 62436. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur.

15/07/2010

Arrêté d'application publié au M.B. n°258 le 24 août 2010, pp. 54871. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2010-2011.

08/09/2010

Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 14 octobre 2010, pp. 61564. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur.

09/12/2010

Arrêté d'application publié au M.B. n°137 le 10 mai 2011, pp. 27208. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur.

19/07/2011

Arrêté d'application publié au M.B. n°232 le 17 août 2011, pp. 47543. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur.

01/06/2012

Arrêté d'application publié au M.B. n°246 le 31 juillet 2012, pp. 45387. Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française.

09/10/2012

Arrêté d'application publié au M.B. n°380 le 30 novembre 2012, pp. 76793. Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française.

18/03/2015

Arrêté d'application publié au M.B. n°95 le 14 avril 2015, pp. 21919. Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française.

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