Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de résolution relative aux modalités de mise en oeuvre par les établissements scolaires du décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire, en particulier le dispositif d'inscription des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire

Proposition de résolution - 525 (2007-2008)

Proposition de résolution relative aux modalités de mise en oeuvre par les établissements scolaires du décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire, en particulier le dispositif d'inscription des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire

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525 (2007-2008) No 1 Proposition de résolution relative aux modalités de mise en oeuvre par les établissements scolaires du décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire, en particulier le dispositif d'inscription des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire 12/03/2008

Chronologie

12/03/2008

Proposition de résolution

Auteurs : Léon Walry, Véronique Jamoulle, Françoise Fassiaux-Looten, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Marc Elsen, Julie de Groote

Proposition de résolution - 525 (2007-2008) - N° 1
08/04/2008

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 17 (2007-2008) - page 37-47
08/04/2008

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 52 voix contre 22 et 3 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 17 (2007-2008) - page 50
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