Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Projet de décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007

Projet de décret - 536 (2007-2008)

Projet de décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007

Informations générales

  • Date : 03/04/2008
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • accord international
    • Constitution
    • Europe
    • Traité de Lisbonne
    • Traité de Maastricht

Documents associés

536 (2007-2008) No 1 Projet de décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007 03/04/2008
536 (2007-2008) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes 09/04/2008
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Chronologie

03/04/2008

Projet de décret

Projet de décret - 536 (2007-2008) - N° 1
08/04/2008

Dépôt

Compte rendu intégral - 17 (2007-2008) - page 5
09/04/2008

Rapport

commission des Relations internationales et des Questions européennes

Auteurs : Michel Lebrun

Rapport de commission - 536 (2007-2008) - N° 2
20/05/2008

Discussion générale

Compte rendu intégral - 21 (2007-2008) - page 14-27
20/05/2008

Discussion générale

Auteurs : Michel Lebrun

Compte rendu intégral - 21 (2007-2008) - page 14-17, 21-22
20/05/2008

Discussion générale

Auteurs : Jean-François Istasse

Compte rendu intégral - 21 (2007-2008) - page 17
20/05/2008

Discussion générale

Auteurs : Richard Miller

Compte rendu intégral - 21 (2007-2008) - page 17-19
20/05/2008

Discussion générale

Auteurs : Freddy Deghilage

Compte rendu intégral - 21 (2007-2008) - page 19-20
20/05/2008

Discussion générale

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 21 (2007-2008) - page 20-21
20/05/2008

Discussion générale

Auteurs : Amina Derbaki Sbaï

Compte rendu intégral - 21 (2007-2008) - page 22-23
20/05/2008

Discussion générale

Auteurs : Daniel Huygens

Compte rendu intégral - 21 (2007-2008) - page 23-24
20/05/2008

Discussion générale

Auteurs : Marie-Dominique Simonet

Compte rendu intégral - 21 (2007-2008) - page 24-27
20/05/2008

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 21 (2007-2008) - page 27
20/05/2008

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 67 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 21 (2007-2008) - page 34
23/05/2008

Sanction et promulgation

23/05/2008

Décret

Décret - 536 (2007-2008) - N° 878
15/07/2008

Publication au M.B. n°216, pp. 37006.

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