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Projet de décret - 540 (2007-2008)

Projet de décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française

Informations générales

  • Date : 17/04/2008
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • accès au savoir, à la culture et à l'information
    • animation culturelle et/ou éducation permanente
    • audiovisuel
    • centres de ressources en matière d'éducation aux médias
    • civisme et/ou citoyenneté
    • Conseil supérieur de l'Education aux médias (CSEM)
    • diversité culturelle
    • éducation aux médias
    • éducation intellectuelle, morale, sociale et culturelle
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire
    • financement
    • information
    • Internet
    • jeunesse
    • médias
    • personnel
    • politique culturelle de la jeunesse
    • presse

Documents associés

540 (2007-2008) No 1 Projet de décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française 17/04/2008
540 (2007-2008) No 2 Amendement(s) en commission 22/05/2008
540 (2007-2008) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse et du Cinéma 22/05/2008
540 (2007-2008) No 893 Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française 05/06/2008

Chronologie

17/04/2008

Projet de décret

Projet de décret - 540 (2007-2008) - N° 1
22/04/2008

Dépôt

Compte rendu intégral - 18 (2007-2008) - page 5
22/05/2008

Adjonction

22/05/2008

Amendement(s) en commission

commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon, Isabelle Emmery, Jean-Claude Meurens, Yves Reinkin, Jean-Paul Wahl

Amendements en commission - 540 (2007-2008) - N° 2
22/05/2008

Rapport

commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Auteurs : Benoît Langendries

Rapport de commission - 540 (2007-2008) - N° 3
03/06/2008

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 22 (2007-2008) - page 11-17
03/06/2008

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 22 (2007-2008) - page 17
03/06/2008

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 55 voix contre 0 et 20 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 22 (2007-2008) - page 36-37
05/06/2008

Sanction et promulgation

05/06/2008

Décret

Décret - 540 (2007-2008) - N° 893
15/10/2008

Publication au M.B. n°322, pp. 55134.

27/05/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°307 le 11 septembre 2009, pp. 61786. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias.

15/07/2010

Arrêté d'application publié au M.B. n°262 le 27 août 2010, pp. 55534. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Education aux Médias.

15/07/2010

Arrêté d'application publié au M.B. n°262 le 27 août 2010, pp. 55554. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 portant constitution du Conseil supérieur de l'éducation aux médias.

28/04/2011

Arrêté d'application publié au M.B. n°150 le 28 avril 2011, pp. 29281. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Bureau du Conseil supérieur de l'Education aux Médias ainsi que les modalités d'attribution des jetons de présence.

19/09/2013

Arrêté d'application publié au M.B. n°301 le 11 octobre 2013, pp. 72718. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de désignation d'un opérateur chargé d'organiser une initiative culturelle d'éducation aux médias portant sur la programmation à prix réduits de films dans les salles de cinéma à destination des élèves des établissements scolaires de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaires et spécialisés, organisés ou subventionnés par la Communauté française et à la réalisation d'outils pédagogiques destinés à accompagner ces films.

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