Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Projet de décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006

Projet de décret - 546 (2007-2008)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006

Informations générales

  • Date : 13/05/2008
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • accord international
    • coopération supranationale
    • démocratie
    • Europe
    • République d'Albanie
    • Royaume de Belgique

Documents associés

546 (2007-2008) No 1 Projet de décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006 13/05/2008
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Chronologie

13/05/2008

Projet de décret

Projet de décret - 546 (2007-2008) - N° 1
20/05/2008

Dépôt

Compte rendu intégral - 21 (2007-2008) - page 5
21/05/2008

Rapport

commission des Relations internationales et des Questions européennes

Auteurs : Isabelle Emmery

03/06/2008

Discussion générale

Compte rendu intégral - 22 (2007-2008) - page 17-18
03/06/2008

Discussion générale

Auteurs : Charles Petitjean

Compte rendu intégral - 22 (2007-2008) - page 18
03/06/2008

Discussion générale

Auteurs : Paul Galand

Compte rendu intégral - 22 (2007-2008) - page 18
03/06/2008

Discussion générale

Auteurs : Marie-Dominique Simonet

Compte rendu intégral - 22 (2007-2008) - page 18
03/06/2008

Examen et vote de l'article unique

Compte rendu intégral - 22 (2007-2008) - page 18-19
03/06/2008

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 72 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 22 (2007-2008) - page 37
05/06/2008

Sanction et promulgation

05/06/2008

Décret

Décret - 546 (2007-2008) - N° 884
09/09/2008

Publication au M.B. n°275, pp. 46940.

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