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Projet de décret - 571 (2007-2008)

Projet de décret portant diverses modifications au statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Informations générales

  • Date : 27/06/2008
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • congés
    • Décret "Discriminations positives / Emancipation sociale"
    • enseignement secondaire
    • personnel administratif et personnel ouvrier de l'enseignement (PAPO)
    • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
    • statut administratif (fonction publique)

Documents associés

571 (2007-2008) No 1 Projet de décret portant diverses modifications au statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française 27/06/2008
571 (2007-2008) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 01/07/2008
571 (2007-2008) No 886 Décret portant diverses modifications au statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française 18/07/2008

Chronologie

27/06/2008

Projet de décret

Projet de décret - 571 (2007-2008) - N° 1
01/07/2008

Dépôt

Compte rendu intégral - 24 (2007-2008) - page 6
01/07/2008

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Maurice Bayenet

Rapport de commission - 571 (2007-2008) - N° 2
14/07/2008

Discussion générale

Compte rendu intégral - 25 (2007-2008) - page 17-18
14/07/2008

Discussion générale

Auteurs : Françoise Fassiaux-Looten

Compte rendu intégral - 25 (2007-2008) - page 17-18
14/07/2008

Discussion générale

Auteurs : Christian Dupont

Compte rendu intégral - 25 (2007-2008) - page 18
14/07/2008

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 25 (2007-2008) - page 18
17/07/2008

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 77 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 26 (2007-2008) - page 56-57
18/07/2008

Sanction et promulgation

18/07/2008

Décret

Décret - 571 (2007-2008) - N° 886
29/08/2008

Publication au M.B. n°262, pp. 45264.

07/01/2009

Erratum publié au M.B. n°4 le 7 janvier 2009, pp. 301. "erratum/a au décret" Dans le décret du 18 juillet 2008 portant diverses modifications au statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française publié au Moniteur belge du 29 août 2008 à la page 45265, il y a lieu d'ajouter à l'article 5, § 3, l'alinéa 1er suivant : « Les membres du personnel qui, à la date du 31 août 2008 sont désignés à titre temporaire, admis au stage ou nommés à titre définitif en qualité de messager-huissier ou de surveillant sont réputés, au 1er septembre 2008, être désignés à titre temporaire, admis au stage ou nommés à titre définitif dans la fonction d'auxiliaire administratif. ».

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