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Projet de décret - 577 (2007-2008)

Projet de décret fixant des conditions d'obtention des diplômes de Bachelier Sage-femme et de Bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

Informations générales

  • Date : 04/07/2008
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • architecture
    • diplômes de fin d'études et/ou de fin de cycle
    • enseignement supérieur
    • enseignement supérieur artistique
    • enseignement supérieur non universitaire
    • enseignement universitaire
    • établissements d'enseignement
    • Europe
    • financement
    • fonds - placements - investissement (finances publiques)
    • mobilité des étudiants
    • personnel de l'enseignement
    • soins infirmiers
    • spécialités paramédicales

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Chronologie

04/07/2008

Projet de décret

Projet de décret - 577 (2007-2008) - N° 1
17/07/2008

Discussion générale

Compte rendu intégral - 26 (2007-2008) - page 45-47
17/07/2008

Rapport oral

Auteurs : Françoise Fassiaux-Looten

Compte rendu intégral - 26 (2007-2008) - page 45-46
17/07/2008

Discussion générale

Auteurs : Marc Barvais

Compte rendu intégral - 26 (2007-2008) - page 46-47
17/07/2008

Discussion générale

Auteurs : Paul Galand

Compte rendu intégral - 26 (2007-2008) - page 47
17/07/2008

Discussion générale

Auteurs : Marie-Dominique Simonet

Compte rendu intégral - 26 (2007-2008) - page 47
17/07/2008

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 26 (2007-2008) - page 47
17/07/2008

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 51 voix contre 0 et 30 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 26 (2007-2008) - page 59
18/07/2008

Sanction et promulgation

18/07/2008

Décret

Décret - 577 (2007-2008) - N° 883 - page 47115
10/09/2008

Publication au M.B. n°277, pp. 47115.

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