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Projet de décret - 591 (2008-2009)

Projet de décret instaurant le Conseil de la Jeunesse de la Communauté française

Informations générales

  • Date : 29/09/2008
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • associations en politique culturelle de la jeunesse
    • Conseil de la Jeunesse d'expression française (CJEF)
    • Conseil de la Jeunesse de la Communauté française (CJCF)
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation en politique culturelle de la jeunesse
    • jeunesse
    • maisons et centres de jeunes
    • organisations et mouvements de jeunesse
    • personnel
    • subventions et/ou dotations

Documents associés

591 (2008-2009) No 1 Projet de décret instaurant le Conseil de la Jeunesse de la Communauté française 29/09/2008
591 (2008-2009) No 2 Amendement(s) en commission 23/10/2008
591 (2008-2009) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma 23/10/2008
591 (2008-2009) No 905 Décret instaurant le Conseil de la Jeunesse de la Communauté française 14/11/2008

Chronologie

29/09/2008

Projet de décret

Projet de décret - 591 (2008-2009) - N° 1
07/10/2008

Dépôt

Compte rendu intégral - 2 (2008-2009) - page 4
23/10/2008

Amendement(s) en commission

commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Auteurs : Véronique Bonni, Amina Derbaki Sbaï, Marc Elsen, Benoît Langendries, Guy Milcamps, Alain Onkelinx, Yves Reinkin, Jean-Paul Wahl

Amendements en commission - 591 (2008-2009) - N° 2
23/10/2008

Rapport

commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Auteurs : Amina Derbaki Sbaï, Alain Onkelinx

Rapport de commission - 591 (2008-2009) - N° 3
12/11/2008

Discussion générale

Compte rendu intégral - 4 (2008-2009) - page 21-27
12/11/2008

Discussion générale

Auteurs : Amina Derbaki Sbaï

Compte rendu intégral - 4 (2008-2009) - page 22, 24-25, 26
12/11/2008

Discussion générale

Auteurs : Léon Walry

Compte rendu intégral - 4 (2008-2009) - page 22
12/11/2008

Discussion générale

Auteurs : Yves Reinkin

Compte rendu intégral - 4 (2008-2009) - page 22-23, 25
12/11/2008

Discussion générale

Auteurs : Marc Elsen

Compte rendu intégral - 4 (2008-2009) - page 23-24
12/11/2008

Discussion générale

Auteurs : Marc Tarabella

Compte rendu intégral - 4 (2008-2009) - page 25-27
12/11/2008

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 4 (2008-2009) - page 27
12/11/2008

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 70 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 4 (2008-2009) - page 45-46
12/11/2008

Sanction et promulgation

14/11/2008

Décret

Décret - 591 (2008-2009) - N° 905
25/02/2009

Publication au M.B. n°70, pp. 16219.

14/05/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°425 le 23 décembre 2009, pp. 80508. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse de la Communauté française.

10/10/2011

Arrêté d'application publié au M.B. n°357 le 13 décembre 2011, pp. 73135. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la procédure de dépôt des candidatures, de désignation des membres et de renouvellement des mandats du Conseil de la Jeunesse de la Communauté française.

28/08/2013

Arrêté d'application publié au M.B. n°273 le 18 septembre 2013, pp. 66640. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française.

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