Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, et les bâtiments scolaires

Projet de décret - 611 (2008-2009)

Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, et les bâtiments scolaires

Informations générales

  • Date : 21/11/2008
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • accord de coopération
    • bâtiments scolaires
    • budget
    • budget de la Communauté française
    • cancers
    • centres de technologies avancées (CTA)
    • centres de validation des compétences
    • centres PMS (psycho-médico-sociaux)
    • chaînes de radio privées
    • dépenses / coût
    • dépistage des maladies et/ou pathologies
    • enseignement
    • enseignement de promotion sociale
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire
    • Europe
    • financement
    • fonds - placements - investissement (finances publiques)
    • fonds - placements - investissement (finances publiques)
    • Fonds d'aide à la création radiophonique (FACR)
    • Inspection scolaire
    • internats et/ou homes d'accueil (enseignement)
    • jurys de la Communauté française
    • personnel
    • personnel de l'enseignement
    • prévention du cancer
    • radiodiffusion
    • redevance radio-télévision
    • subventions et/ou dotations
    • syndicats
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)
    • transports publics

Documents associés

611 (2008-2009) No 1 Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, et les bâtiments scolaires 21/11/2008
611 (2008-2009) No 2 Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 26/11/2008
611 (2008-2009) No 5 Avis présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse 27/11/2008
611 (2008-2009) No 3 Avis présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma 27/11/2008
611 (2008-2009) No 4 Avis présenté au nom de la Commission de l'Education 27/11/2008
611 (2008-2009) No 6 Amendement(s) en commission 28/11/2008
611 (2008-2009) No 7 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport 28/11/2008
611 (2008-2009) No 8 Amendement(s) en séance 08/12/2008
611 (2008-2009) No 912 Décret-programme portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, et les bâtiments scolaires 12/12/2008

Chronologie

21/11/2008

Projet de décret

Projet de décret - 611 (2008-2009) - N° 1
25/11/2008

Dépôt

Compte rendu intégral - 5 (2008-2009) - page 5
26/11/2008

Avis d'une commission annexe

commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Auteurs : Eliane Tillieux

Avis d'une commission annexe - 611 (2008-2009) - N° 2
27/11/2008

Avis d'une commission annexe

commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse

Auteurs : Chantal Bertouille, Monique Willocq

Avis d'une commission annexe - 611 (2008-2009) - N° 5
27/11/2008

Avis d'une commission annexe

commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Auteurs : Alain Onkelinx, Philippe Fontaine

Avis d'une commission annexe - 611 (2008-2009) - N° 3
27/11/2008

Avis d'une commission annexe

commission de l'Education

Auteurs : Françoise Fassiaux-Looten

Avis d'une commission annexe - 611 (2008-2009) - N° 4
28/11/2008

Amendement(s) en commission

commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Auteurs : Véronique Jamoulle, Julie de Groote

Amendements en commission - 611 (2008-2009) - N° 6
01/12/2008

Rapport

commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Auteurs : Daniel Senesael

Rapport de commission - 611 (2008-2009) - N° 7
08/12/2008

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 6 (2008-2009) - page 4-33
09/12/2008

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 7 (2008-2009) - page 24-43
09/12/2008

Amendement(s) en séance

Auteurs : Françoise Bertieaux, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Jean-Paul Wahl, Léon Walry

Amendements en séance - 611 (2008-2009) - N° 8
09/12/2008

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 7 (2008-2009) - page 44-45
09/12/2008

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 46 voix contre 18 et 4 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 7 (2008-2009) - page 48-50
09/12/2008

Sanction et promulgation

12/12/2008

Décret

Décret - 611 (2008-2009) - N° 912
05/02/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°107 le 31 mars 2009, pp. 24971. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 17 du décret-programme du 12 décembre 2008 portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux et les bâtiments scolaires.

20/03/2009

Publication au M.B. n°97, pp. 23392.

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