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Projet de décret budgétaire - 613 (2008-2009)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009

Informations générales

  • Date : 21/11/2008
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • budget de la Communauté française 2009
    • budget général des dépenses

Documents associés

613 (2008-2009) No 1 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009 21/11/2008
613 (2008-2009) No 3 Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 26/11/2008
613 (2008-2009) No 2 Avis présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes 27/11/2008
613 (2008-2009) No 6 Avis présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse 27/11/2008
613 (2008-2009) No 4 Avis présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma 27/11/2008
613 (2008-2009) No 5 Avis présenté au nom de la Commission de l'Education 27/11/2008
613 (2008-2009) No 8 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport 28/11/2008
613 (2008-2009) No 9 Amendement(s) en séance 09/12/2008

Chronologie

21/11/2008

Projet de décret budgétaire

Projet de décret budgétaire - 613 (2008-2009) - N° 1
25/11/2008

Dépôt

Compte rendu intégral - 5 (2008-2009) - page 5
26/11/2008

Avis d'une commission annexe

commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Auteurs : Eliane Tillieux

Avis d'une commission annexe - 613 (2008-2009) - N° 3
27/11/2008

Avis d'une commission annexe

commission des Relations internationales et des Questions européennes

Auteurs : Michel Lebrun

Avis d'une commission annexe - 613 (2008-2009) - N° 2
27/11/2008

Avis d'une commission annexe

commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse

Auteurs : Chantal Bertouille, Monique Willocq

Avis d'une commission annexe - 613 (2008-2009) - N° 6
27/11/2008

Avis d'une commission annexe

commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Auteurs : Alain Onkelinx, Philippe Fontaine

Avis d'une commission annexe - 613 (2008-2009) - N° 4
27/11/2008

Avis d'une commission annexe

commission de l'Education

Auteurs : Philippe Bracaval

Avis d'une commission annexe - 613 (2008-2009) - N° 5
01/12/2008

Rapport

commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Auteurs : Daniel Senesael

Rapport de commission - 613 (2008-2009) - N° 8
08/12/2008

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 6 (2008-2009) - page 4-33
09/12/2008

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 7 (2008-2009) - page 24-43
09/12/2008

Amendement(s) en séance

Auteurs : Françoise Bertieaux, Willy Borsus, Richard Miller

Amendements en séance - 613 (2008-2009) - N° 9
09/12/2008

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 7 (2008-2009) - page 44
09/12/2008

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 46 voix contre 20 et 4 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 7 (2008-2009) - page 47-48

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