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Projet de décret - 630 (2008-2009)

Projet de décret portant des dispositions en matière d'enseignement spécialisé et d'accueil de l'enfant et de l'adolescent à besoins spécifiques dans l'enseignement obligatoire

Informations générales

  • Date : 19/12/2008
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • conseils de recours à l'encontre des décisions des conseils de classe
    • enseignement primaire
    • enseignement secondaire ordinaire
    • enseignement spécial
    • handicapés
    • haut potentiel intellectuel
    • insertion scolaire des enfants/adolescents à besoins spécifiques
    • insertion scolaire des handicapés
    • orientation scolaire/académique et/ou professionnelle
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
    • projets éducatifs, pédagogiques et/ou d'établissements
    • sports et/ou activités physiques
    • troubles du langage et/ou troubles des apprentissages
    • troubles psychiques et/ou troubles du comportement

Documents associés

630 (2008-2009) No 1 Projet de décret portant des dispositions en matière d'enseignement spécialisé et d'accueil de l'enfant et de l'adolescent à besoins spécifiques dans l'enseignement obligatoire 19/12/2008
630 (2008-2009) No 2 Amendement(s) en commission 21/01/2009
630 (2008-2009) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 21/01/2009
630 (2008-2009) No 915 Décret portant des dispositions en matière d'enseignement spécialisé et d'accueil de l'enfant et de l'adolescent à besoins spécifiques dans l'enseignement obligatoire 05/02/2009

Chronologie

19/12/2008

Projet de décret

Projet de décret - 630 (2008-2009) - N° 1
06/01/2009

Dépôt

Compte rendu intégral - 8 (2008-2009) - page 4
21/01/2009

Amendement(s) en commission

commission de l'Education

Auteurs : Philippe Bracaval, Caroline Cassart-Mailleux, Brigitte Defalque, Marc Elsen, Françoise Fassiaux-Looten, Marcel Neven, Caroline Persoons, Yves Reinkin

Amendements en commission - 630 (2008-2009) - N° 2
21/01/2009

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Yves Reinkin

Rapport de commission - 630 (2008-2009) - N° 3
27/01/2009

Adjonction

03/02/2009

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 10 (2008-2009) - page 11-16
03/02/2009

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 10 (2008-2009) - page 17
03/02/2009

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 82 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 10 (2008-2009) - page 30
05/02/2009

Sanction et promulgation

05/02/2009

Décret

Décret - 630 (2008-2009) - N° 915
10/04/2009

Publication au M.B. n°123, pp. 28520.

29/01/2010

Arrêté d'application publié au M.B. n°81 le 12 mars 2010, pp. 16170. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'annexe à l'attestation d'admission en enseignement spécialisé pour les élèves fréquentant l'enseignement adapté aux élèves avec autisme, polyhandicap, aphasie ou dysphasie.

01/09/2011

Arrêté d'application publié au M.B. n°294 le 14 octobre 2011, pp. 63358. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2011-2012.

03/04/2019

Arrêté d'application publié au M.B. n°108 le 17 mai 2019, pp. 47496. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2019-2020.

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