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Proposition de décret - 642 (2008-2009)

Proposition de décret pour interdire les publicités commerciales télévisuelles qui provoquent l'obésité précoce

Informations générales

  • Date : 22/01/2009
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Charles Petitjean
  • Groupes politiques : FN
  • Matières :
    • alimentation
    • chaînes de télévision publiques
    • enfance
    • hygiène alimentaire
    • institution internationale
    • obésité
    • prévention de l'obésité
    • publicité commerciale
    • RTBF

Documents associés

642 (2008-2009) No 1 Proposition de décret pour interdire les publicités commerciales télévisuelles qui provoquent l'obésité précoce 22/01/2009

Chronologie

22/01/2009

Proposition de décret

Auteurs : Charles Petitjean

Proposition de décret - 642 (2008-2009) - N° 1
03/02/2009

Prise en considération

Compte rendu intégral - 10 (2008-2009) - page 11
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