Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement

Projet de décret - 492 (2007-2008)

Projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement

Informations générales

  • Date : 28/11/2007
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • architecture
    • décrochage scolaire
    • enseignement supérieur
    • enseignement supérieur artistique
    • enseignement universitaire
    • établissements d'enseignement
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • personnel de l'enseignement
    • personnel enseignant
    • statut administratif (fonction publique)
    • subventions et/ou dotations
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

Documents associés

492 (2007-2008) No 1 Projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement 28/11/2007
492 (2007-2008) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 28/11/2007
492 (2007-2008) No 2 Amendement(s) en commission 12/12/2007
492 (2007-2008) No 842 Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur 11/01/2008

Chronologie

28/11/2007

Projet de décret

Projet de décret - 492 (2007-2008) - N° 1
28/11/2007

Rapport

commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Auteurs : Joëlle Kapompole

Rapport de commission - 492 (2007-2008) - N° 3
12/12/2007

Amendement(s) en commission

commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Auteurs : Françoise Bertieaux, Marcel Cheron, Céline Fremault, Joëlle Kapompole

Amendements en commission - 492 (2007-2008) - N° 2
08/01/2008

Discussion générale

Compte rendu intégral - 11 (2007-2008)
08/01/2008

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 51 voix contre 0 et 22 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 11 (2007-2008)
11/01/2008

Sanction et promulgation

11/01/2008

Décret

Décret - 492 (2007-2008) - N° 842 - page 13243
05/03/2008

Publication au M.B. n°69, pp. 13243.

14/05/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°254 le 28 juillet 2009, pp. 51096. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 19 mars 2009 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné relative à la création d'un Bureau de conciliation et entérinement de son règlement d'ordre intérieur.

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Décembre
LuMaMeJeVeSaDi
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos