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Proposition de décret - 656 (2008-2009)

Proposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française

Informations générales

  • Date : 16/02/2009
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Paul-Olivier Delannois, Véronique Bonni, Anne-Marie Corbisier-Hagon, André du Bus de Warnaffe
  • Groupes politiques : PS, cdH
  • Matières :
    • cancers
    • Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • Conseil supérieur de promotion de la santé
    • entreprise privée
    • équipements médicaux
    • femme
    • gouvernement communautaire
    • informatique
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • Plan communautaire opérationnel (promotion de la santé)
    • plans, programmes et ensembles de mesures en politique de la santé
    • prévention du cancer
    • Programme quinquennal de promotion de la santé
    • promotion de la santé, prévention des maladies, des accidents et des assuétudes
    • rapport
    • statistiques

Documents associés

656 (2008-2009) No 1 Proposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française 16/02/2009
656 (2008-2009) No 2 Amendement(s) en commission 12/03/2009
656 (2008-2009) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse 12/03/2009
656 (2008-2009) No 924 Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française 26/03/2009

Chronologie

16/02/2009

Proposition de décret

Auteurs : Paul-Olivier Delannois, Véronique Bonni, Anne-Marie Corbisier-Hagon, André du Bus de Warnaffe

Proposition de décret - 656 (2008-2009) - N° 1
17/02/2009

Prise en considération

Compte rendu intégral - 11 (2008-2009) - page 39
12/03/2009

Amendement(s) en commission

commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse

Auteurs : Véronique Bonni, Paul-Olivier Delannois, Paul Galand, André du Bus de Warnaffe

Amendements en commission - 656 (2008-2009) - N° 2
12/03/2009

Rapport

commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse

Auteurs : Véronique Bidoul

Rapport de commission - 656 (2008-2009) - N° 3
24/03/2009

Discussion générale

Compte rendu intégral - 14 (2008-2009) - page 26-28
24/03/2009

Discussion générale

Auteurs : Véronique Bidoul

Compte rendu intégral - 14 (2008-2009) - page 26
24/03/2009

Discussion générale

Auteurs : Paul-Olivier Delannois

Compte rendu intégral - 14 (2008-2009) - page 26-27
24/03/2009

Discussion générale

Auteurs : André du Bus de Warnaffe

Compte rendu intégral - 14 (2008-2009) - page 27, 28
24/03/2009

Discussion générale

Auteurs : Paul Galand

Compte rendu intégral - 14 (2008-2009) - page 27, 28
24/03/2009

Discussion générale

Auteurs : Catherine Fonck

Compte rendu intégral - 14 (2008-2009) - page 28
24/03/2009

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 14 (2008-2009) - page 28
24/03/2009

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 73 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 14 (2008-2009) - page 56-57
26/03/2009

Sanction et promulgation

26/03/2009

Décret

Décret - 656 (2008-2009) - N° 924 - page 39280
11/05/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°323 le 24 septembre 2009, pp. 63625. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil supérieur de Promotion de la Santé.

14/05/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°341 le 9 octobre 2009, pp. 67236. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2006 en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française.

27/05/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°312 le 16 septembre 2009, pp. 62429. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française.

27/05/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°347 le 19 octobre 2009, pp. 68211. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française.

29/05/2009

Publication au M.B. n°182, pp. 39280.

18/03/2015

Arrêté d'application publié au M.B. n°86 le 3 avril 2015, pp. 20494. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française.

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