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Projet de décret - 660 (2008-2009)

Projet de décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

Informations générales

  • Date : 27/02/2009
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • aide aux personnes
    • civisme et/ou citoyenneté
    • Commission consultative des organisations de jeunesse (CCOJ)
    • coopération
    • démocratie
    • éducation aux médias
    • enfance
    • enseignement
    • extrême droite
    • formation
    • jeunesse
    • maisons et centres de jeunes
    • organisations et mouvements de jeunesse
    • Pacte culturel
    • politique culturelle de la jeunesse
    • reconnaissance et subvention
    • services et/ou infrastructures en politique culturelle de la jeunesse

Documents associés

660 (2008-2009) No 1 Projet de décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse 27/02/2009
660 (2008-2009) No 2 Amendement(s) en commission 11/03/2009
660 (2008-2009) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma 11/03/2009
660 (2008-2009) No 927 Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse 26/03/2009

Chronologie

27/02/2009

Projet de décret

Projet de décret - 660 (2008-2009) - N° 1
10/03/2009

Dépôt

Compte rendu intégral - 13 (2008-2009) - page 5
11/03/2009

Amendement(s) en commission

commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Auteurs : Marc Elsen, Jean-Claude Meurens, Alain Onkelinx, Yves Reinkin, Isabelle Simonis

Amendements en commission - 660 (2008-2009) - N° 2
11/03/2009

Rapport

commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Auteurs : Marc Elsen

Rapport de commission - 660 (2008-2009) - N° 3
24/03/2009

Discussion générale

Compte rendu intégral - 14 (2008-2009) - page 29-35
24/03/2009

Discussion générale

Auteurs : Marc Elsen

Compte rendu intégral - 14 (2008-2009) - page 29-30, 31-32
24/03/2009

Discussion générale

Auteurs : Philippe Fontaine

Compte rendu intégral - 14 (2008-2009) - page 30-31
24/03/2009

Discussion générale

Auteurs : Alain Onkelinx

Compte rendu intégral - 14 (2008-2009) - page 32
24/03/2009

Discussion générale

Auteurs : Yves Reinkin

Compte rendu intégral - 14 (2008-2009) - page 32-33
24/03/2009

Discussion générale

Auteurs : Charles Petitjean

Compte rendu intégral - 14 (2008-2009) - page 33
24/03/2009

Discussion générale

Auteurs : Marc Tarabella

Compte rendu intégral - 14 (2008-2009) - page 33-35
24/03/2009

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 14 (2008-2009) - page 35
24/03/2009

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 72 voix contre 1 et 3 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 14 (2008-2009) - page 53-54
26/03/2009

Sanction et promulgation

26/03/2009

Décret

Décret - 660 (2008-2009) - N° 927 - page 41252
14/05/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°237 le 10 juillet 2009, pp. 47864. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse.

27/05/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°360 le 29 octobre 2009, pp. 70419. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse.

10/06/2009

Publication au M.B. n°196, pp. 41252.

01/12/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 8 février 2011, pp. 9730. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des Organisations de jeunesse.

21/04/2010

Erratum publié au M.B. n°116 le 21 avril 2010, pp. 22376. Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse publié au Moniteur belge du 29 octobre 2009 à la page 70419, il y a lieu d'ajouter les annexes suivantes : Voir du tableau dans le document.

27/04/2010

Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 8 février 2011, pp. 9712. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative des organisations de jeunesse.

27/04/2010

Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 8 février 2011, pp. 9734. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse.

05/10/2010

Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 8 février 2011, pp. 9737. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse.

01/12/2010

Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 8 février 2011, pp. 9740. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse.

27/05/2011

Arrêté d'application publié au M.B. n°87 le 19 mars 2012, pp. 16227. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse.

30/08/2011

Arrêté d'application publié au M.B. n°87 le 19 mars 2012, pp. 16232. Intitulé: Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse.

18/11/2011

Arrêté d'application publié au M.B. n°87 le 19 mars 2012, pp. 16230. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse.

18/01/2012

Arrêté d'application publié au M.B. n°87 le 19 mars 2012, pp. 16235. Intitulé: Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse.

27/06/2012

Arrêté d'application publié au M.B. n°281 le 5 septembre 2012, pp. 55846. Intitulé: Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse.

13/07/2012

Arrêté d'application publié au M.B. n°281 le 5 septembre 2012, pp. 55847. Intitulé: Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse.

27/08/2013

Arrêté d'application publié au M.B. n°281 le 25 septembre 2013, pp. 68026. Intitulé: Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse.

28/08/2013

Arrêté d'application publié au M.B. n°273 le 18 septembre 2013, pp. 66460. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française.

17/12/2014

Arrêté d'application publié au M.B. n°20 le 22 janvier 2015, pp. 5410. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative des organisations de jeunesse.

27/03/2015

Arrêté d'application publié au M.B. n°108 le 30 avril 2015, pp. 24047. Intitulé: Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des Membres de la Commission consultative des organisations de Jeunesse.

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