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Proposition de résolution - 667 (2008-2009)

Proposition de résolution visant à postposer la nomination du médiateur et du médiateur-adjoint

Informations générales

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667 (2008-2009) No 1 Proposition de résolution visant à postposer la nomination du médiateur et du médiateur-adjoint 09/03/2009

Chronologie

09/03/2009

Proposition de résolution

Auteurs : Léon Walry, Françoise Bertieaux, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Marcel Cheron

Proposition de résolution - 667 (2008-2009) - N° 1
10/03/2009

Discussion générale

Compte rendu intégral - 13 (2008-2009) - page 19
10/03/2009

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 78 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 13 (2008-2009) - page 26-27
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