Proposition de résolution visant à postposer la nomination du médiateur et du médiateur-adjoint
Informations générales
- Date : 09/03/2009
- Statut : Travail du parlement terminé
- Auteurs : Léon Walry, Françoise Bertieaux, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Marcel Cheron
- Groupes politiques : PS, MR, cdH, ECOLO
- Matières :
- élection
- personnel
- Service du Médiateur de la Communauté française
- statut administratif (fonction publique)
Documents associés
| 667 (2008-2009) No 1 | Proposition de résolution visant à postposer la nomination du médiateur et du médiateur-adjoint | 09/03/2009 |
Chronologie
| 09/03/2009 | Proposition de résolution Auteurs : Léon Walry, Françoise Bertieaux, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Marcel Cheron |
Proposition de résolution - 667 (2008-2009) - N° 1 |
| 10/03/2009 | Discussion générale |
Compte rendu intégral - 13 (2008-2009) - page 19 |
| 10/03/2009 | Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 78 voix contre 0 et 3 voix d'abstention. |
Compte rendu intégral - 13 (2008-2009) - page 26-27 |
