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Proposition de décret - 669 (2008-2009)

Proposition de décret participant à la revalorisation de l'enseignement qualifiant par le renforcement du caractère obligatoire des épreuves de qualification en lien avec un profil de formation

Informations générales

  • Date : 09/03/2009
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Françoise Fassiaux-Looten, Isabelle Emmery, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Marc Elsen
  • Groupes politiques : PS, cdH
  • Matières :
    • Contrat pour l'école
    • enseignement de promotion sociale
    • enseignement secondaire qualifiant
    • évaluation des acquis des élèves
    • formation professionnelle
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation

Documents associés

669 (2008-2009) No 1 Proposition de décret participant à la revalorisation de l'enseignement qualifiant par le renforcement du caractère obligatoire des épreuves de qualification en lien avec un profil de formation 09/03/2009
669 (2008-2009) No 2 Amendement(s) en commission 12/03/2009
669 (2008-2009) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 12/03/2009
669 (2008-2009) No 925 Décret participant à la revalorisation de l'enseignement qualifiant par le renforcement du caractère obligatoire des épreuves de qualification en lien avec un profil de formation 26/03/2009

Chronologie

09/03/2009

Proposition de décret

Auteurs : Françoise Fassiaux-Looten, Isabelle Emmery, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Marc Elsen

Proposition de décret - 669 (2008-2009) - N° 1
10/03/2009

Prise en considération

Compte rendu intégral - 13 (2008-2009) - page 13
12/03/2009

Amendement(s) en commission

commission de l'Education

Auteurs : Marcel Cheron

Amendements en commission - 669 (2008-2009) - N° 2
12/03/2009

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Pierre Wacquier

Rapport de commission - 669 (2008-2009) - N° 3
24/03/2009

Discussion générale

Compte rendu intégral - 14 (2008-2009) - page 41-42
24/03/2009

Discussion générale

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 14 (2008-2009) - page 41
24/03/2009

Discussion générale

Auteurs : Mohamed Daïf

Compte rendu intégral - 14 (2008-2009) - page 41
24/03/2009

Discussion générale

Auteurs : Christian Dupont

Compte rendu intégral - 14 (2008-2009) - page 42
24/03/2009

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 14 (2008-2009) - page 42
24/03/2009

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 73 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 14 (2008-2009) - page 55
26/03/2009

Sanction et promulgation

26/03/2009

Décret

Décret - 669 (2008-2009) - N° 925 - page 39283
29/05/2009

Publication au M.B. n° 182, pp.39283.

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