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Proposition de décret - 672 (2008-2009)

Proposition de décret portant sur les associations de parents d'élèves et les organisations représentatives d'associations de parents d'élèves en Communauté française

Informations générales

  • Date : 09/03/2009
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Véronique Jamoulle, Véronique Bonni, Julie de Groote, Marc Elsen
  • Groupes politiques : PS, cdH
  • Matières :
    • associations de parents d'élèves
    • conseils de participation (enseignement)
    • Contrat pour l'école
    • reconnaissance et subvention
    • subventions et/ou dotations

Documents associés

672 (2008-2009) No 1 Proposition de décret portant sur les associations de parents d'élèves et les organisations représentatives d'associations de parents d'élèves en Communauté française 09/03/2009
672 (2008-2009) No 2 Amendement(s) en commission 25/03/2009
672 (2008-2009) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 25/03/2009
672 (2008-2009) No 949 Décret portant sur les associations de parents d'élèves et les organisations représentatives d'associations de parents d'élèves en Communauté française 30/04/2009

Chronologie

09/03/2009

Proposition de décret

Auteurs : Véronique Jamoulle, Véronique Bonni, Julie de Groote, Marc Elsen

Proposition de décret - 672 (2008-2009) - N° 1
10/03/2009

Prise en considération

Compte rendu intégral - 13 (2008-2009) - page 13
25/03/2009

Amendement(s) en commission

commission de l'Education

Auteurs : Véronique Bonni, Willy Borsus, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Yves Reinkin

Amendements en commission - 672 (2008-2009) - N° 2
25/03/2009

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Mohamed Daïf

Rapport de commission - 672 (2008-2009) - N° 3
28/04/2009

Discussion générale

Compte rendu intégral - 17 (2008-2009) - page 34-36
28/04/2009

Discussion générale

Auteurs : Véronique Bonni

Compte rendu intégral - 17 (2008-2009) - page 34-35
28/04/2009

Discussion générale

Auteurs : Marc Elsen

Compte rendu intégral - 17 (2008-2009) - page 35
28/04/2009

Discussion générale

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 17 (2008-2009) - page 35
28/04/2009

Discussion générale

Auteurs : Christian Dupont

Compte rendu intégral - 17 (2008-2009) - page 35-36
28/04/2009

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 17 (2008-2009) - page 36
28/04/2009

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 17 (2008-2009) - page 61-62
30/04/2009

Sanction et promulgation

30/04/2009

Décret

Décret - 672 (2008-2009) - N° 949 - page 52408
06/08/2009

Publication au M.B. n°265, pp. 52408.

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