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Projet de décret - 690 (2008-2009)

Projet de décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels

Informations générales

  • Date : 31/03/2009
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • aide à la production audiovisuelle
    • arrêté
    • audiovisuel
    • Commission consultative de la création radiophonique
    • décret
    • Fonds d'aide à la création radiophonique (FACR)
    • médias

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690 (2008-2009) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma 20/04/2009
690 (2008-2009) No 943 Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels 30/04/2009

Chronologie

31/03/2009

Projet de décret

Projet de décret - 690 (2008-2009) - N° 1
20/04/2009

Dépôt

Compte rendu intégral - 15 (2008-2009) - page 4
20/04/2009

Rapport

commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Auteurs : Jean-Paul Procureur

Rapport de commission - 690 (2008-2009) - N° 2
27/04/2009

Discussion générale

Compte rendu intégral - 16 (2008-2009) - page 40
27/04/2009

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 16 (2008-2009) - page 40
28/04/2009

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 78 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 17 (2008-2009) - page 53-54
30/04/2009

Sanction et promulgation

30/04/2009

Décret

Décret - 690 (2008-2009) - N° 943 - page 50607
24/07/2009

Publication au M.B. n°252, pp. 50607.

23/10/2010

Arrêté d'application publié au M.B. n°39 le 4 février 2011, pp. 9388. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel sur la diffusion de brefs extraits d'événements publics.

08/09/2011

Arrêté d'application publié au M.B. n°294 le 14 octobre 2011, pp. 63396. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel.

15/09/2011

Arrêté d'application publié au M.B. n°296 le 18 octobre 2011, pp. 63706. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d'avis relatif à l'accessibilité des programmes aux personnes à déficience sensorielle.

06/10/2011

Arrêté d'application publié au M.B. n°320 le 9 novembre 2011, pp. 67746. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail.

08/12/2011

Arrêté d'application publié au M.B. n°63 le 22 février 2012, pp. 12279. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales.

23/03/2012

Arrêté d'application publié au M.B. n°159 le 8 mai 2012, pp. 27166. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale.

23/03/2012

Arrêté d'application publié au M.B. n°168 le 14 mai 2012, pp. 28158. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent.

07/06/2012

Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 22 juin 2012, pp. 35126. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément du Centre de validation des compétences « Centre Formation P.M.E. Huy-Waremme » pour le métier de jardinier.

12/07/2012

Arrêté d'application publié au M.B. n°283 le 7 septembre 2012, pp. 56111. Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel.

12/07/2012

Arrêté d'application publié au M.B. n°283 le 7 septembre 2012, pp. 56111. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre.

19/09/2012

Arrêté d'application publié au M.B. n°287 le 12 septembre 2012, pp. 57139. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.

20/03/2014

Arrêté d'application publié au M.B. n°161 le 3 juin 2014, pp. 42552. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale MAtélé.

20/03/2014

Arrêté d'application publié au M.B. n°161 le 3 juin 2014, pp. 42553. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Canal Zoom.

20/03/2014

Arrêté d'application publié au M.B. n°161 le 3 juin 2014, pp. 42554. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télé MB.

20/03/2014

Arrêté d'application publié au M.B. n°157 le 28 mai 2014, pp. 41859. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Télévision locale Télévesdre.

20/03/2014

Arrêté d'application publié au M.B. n°151 le 22 mai 2014, pp. 40730. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télésambre.

20/03/2014

Arrêté d'application publié au M.B. n°166 le 10 juin 2014, pp. 44078. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Canal C.

15/04/2014

Arrêté d'application publié au M.B. n°160 le 2 juin 2014, pp. 42281. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du comité de secteur XVII.

10/06/2014

Arrêté d'application publié au M.B. n°166 le 10 juin 2014, pp. 44077. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission zonale de réaffectation pour les centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 2 : Province de Hainaut.

11/03/2015

Arrêté d'application publié au M.B. n°95 le 14 avril 2015, pp. 21900. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'école.

01/04/2015

Arrêté d'application publié au M.B. n°105 le 27 avril 2015, pp. 23473. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à un membre du secrétariat du Conseil supérieur de l'Audiovisuel.

27/05/2015

Arrêté d'application publié au M.B. n°161 le 23 juin 2015, pp. 36450. Intitulé: Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif à l'aide individuelle à l'intégration.

08/07/2015

Arrêté d'application publié au M.B. n°200 le 5 août 2015, pp. 49343. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de cinquante ou cinquante-cinq ans des membres du personnel des services du Gouvernement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'Intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.

20/03/2019

Arrêté d'application publié au M.B. n°112 le 21 mai 2019, pp. 48315. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du collège d'avis du conseil supérieur de l'audiovisuel.

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