Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, la réduction du nombre de chargés de mission à charge du budget de la Communauté, les bâtiments scolaires, la formation en cours de carrière, le traitement d'attente dans le cas de perte partielle de charge, le refinancement des universités et des hautes écoles, le statut des membres des personnels des universités, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, les services de médias audiovisuels, l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles, les conditions de subventionnement à l'emploi dans les secteurs socioculturels et la reconnaissance et le subventionnement des musées et autres institutions muséales

Projet de décret - 55 (2009-2010)

Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, la réduction du nombre de chargés de mission à charge du budget de la Communauté, les bâtiments scolaires, la formation en cours de carrière, le traitement d'attente dans le cas de perte partielle de charge, le refinancement des universités et des hautes écoles, le statut des membres des personnels des universités, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, les services de médias audiovisuels, l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles, les conditions de subventionnement à l'emploi dans les secteurs socioculturels et la reconnaissance et le subventionnement des musées et autres institutions muséales

Informations générales

  • Date : 25/11/2009
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • bâtiments scolaires
    • bien-être et protection au travail
    • budget de la Communauté française
    • budget de la Communauté française 2009
    • budget de la Communauté française 2010
    • centres PMS (psycho-médico-sociaux)
    • détachement (fonction publique)
    • Directive SMA (Directive européenne sur les services de médias audiovisuels)
    • emploi
    • enseignement supérieur
    • enseignement supérieur pédagogique
    • formation continuée des enseignants
    • internats et/ou homes d'accueil (enseignement)
    • mise en disponibilité du personnel (fonction publique)
    • musées
    • partenariat public-privé (PPP)
    • personnel de l'enseignement
    • publicité commerciale
    • reconnaissance et subvention
    • RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
    • services et/ou infrastructures en matières culturelles
    • statut administratif (fonction publique)
    • subventions et/ou dotations
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

Documents associés

55 (2009-2010) No 1 Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, la réduction du nombre de chargés de mission à charge du budget de la Communauté, les bâtiments scolaires, la formation en cours de carrière, le traitement d'attente dans le cas de perte partielle de charge, le refinancement des universités et des hautes écoles, le statut des membres des personnels des universités, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, les services de médias audiovisuels, l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles, les conditions de subventionnement à l'emploi dans les secteurs socioculturels et la reconnaissance et le subventionnement des musées et autres institutions muséales 25/11/2009
55 (2009-2010) No 2 Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur 01/12/2009
55 (2009-2010) No 4 Avis présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances 01/12/2009
55 (2009-2010) No 3 Avis présenté au nom de la Commission de l'Education 01/12/2009
55 (2009-2010) No 5 Avis présenté au nom de la Commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires 03/12/2009
55 (2009-2010) No 6 Amendement(s) en commission 03/12/2009
55 (2009-2010) No 7 Rapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport 03/12/2009
55 (2009-2010) No 968 Décret-programme portant diverses mesures concernant les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, la réduction du nombre de chargés de mission à charge du budget de la Communauté, les bâtiments scolaires, la formation en cours de carrière, le traitement d'attente dans le cas de perte partielle de charge, le refinancement des universités et des hautes écoles, le statut des membres des personnels des universités, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, les services de médias audiovisuels, l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles, les conditions de subventionnement à l'emploi dans les secteurs socioculturels et la reconnaissance et le subventionnement des musées et autres institutions muséales 17/12/2009

Chronologie

25/11/2009

Projet de décret

Projet de décret - 55 (2009-2010) - N° 1
01/12/2009

Avis d'une commission annexe

commission de l'Enseignement supérieur

Auteurs : Sybille de Coster-Bauchau

Avis d'une commission annexe - 55 (2009-2010) - N° 2
01/12/2009

Avis d'une commission annexe

commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances

Auteurs : Sophie Pécriaux

Avis d'une commission annexe - 55 (2009-2010) - N° 4
01/12/2009

Avis d'une commission annexe

commission de l'Education

Auteurs : Graziana Trotta

Avis d'une commission annexe - 55 (2009-2010) - N° 3
02/12/2009

Dépôt

Compte rendu intégral - 5 (2009-2010) - page 6
03/12/2009

Avis d'une commission annexe

commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires

Auteurs : Olga Zrihen

Avis d'une commission annexe - 55 (2009-2010) - N° 5
03/12/2009

Amendement(s) en commission

commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport

Auteurs : Marcel Cheron, Laurent Devin, Marc Elsen, Françoise Fassiaux-Looten, Michel Lebrun, Isabelle Meerhaeghe, Alain Onkelinx, Olivier Saint-Amand, Véronique Salvi, Léon Walry

Amendements en commission - 55 (2009-2010) - N° 6
03/12/2009

Rapport

commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport

Auteurs : Laurent Devin

Rapport de commission - 55 (2009-2010) - N° 7
15/12/2009

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 6 (2009-2010) - page 4-30
16/12/2009

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 7 (2009-2010) - page 7-28, 36-48
16/12/2009

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 7 (2009-2010) - page 49
16/12/2009

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 64 voix contre 24 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 7 (2009-2010) - page 54
17/12/2009

Sanction et promulgation

17/12/2009

Décret

Décret - 55 (2009-2010) - N° 968 - page 8869
12/02/2010

Publication au M.B. n°50, pp. 8869.

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