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Proposition de décret - 72 (2009-2010)

Proposition de décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels

Informations générales

  • Date : 11/01/2010
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-François Istasse, Jean-Claude Defossé, Véronique Salvi
  • Groupes politiques : PS, ECOLO, cdH
  • Matières :
    • audiovisuel
    • cadastre des fréquences radiophoniques
    • chaînes de radio privées
    • Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
    • médias
    • radiodiffusion

Documents associés

72 (2009-2010) No 1 Proposition de décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels 11/01/2010
72 (2009-2010) No 970 Décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels 14/01/2010

Chronologie

11/01/2010

Proposition de décret

Auteurs : Jean-François Istasse, Jean-Claude Defossé, Véronique Salvi

Proposition de décret - 72 (2009-2010) - N° 1
13/01/2010

Prise en considération

Compte rendu intégral - 8 (2009-2010) - page 7
13/01/2010

Discussion générale

Compte rendu intégral - 8 (2009-2010) - page 33-36
13/01/2010

Rapport oral

Auteurs : Benoît Langendries

Compte rendu intégral - 8 (2009-2010) - page 33-35
13/01/2010

Discussion générale

Auteurs : Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral - 8 (2009-2010) - page 35
13/01/2010

Discussion générale

Auteurs : Jean-François Istasse

Compte rendu intégral - 8 (2009-2010) - page 35
13/01/2010

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 8 (2009-2010) - page 36
13/01/2010

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 84 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 8 (2009-2010) - page 36-37
14/01/2010

Sanction et promulgation

14/01/2010

Décret

Décret - 72 (2009-2010) - N° 970 - page 13471
02/03/2010

Publication au M.B. n°70, pp. 13471.

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