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Proposition de décret - 74 (2009-2010)

Proposition de décret visant à promouvoir les inscriptions dans l'enseignement maternel

Informations générales

  • Date : 29/01/2010
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Pierre-Yves Jeholet, Françoise Bertieaux, Marcel Neven, Jean-Luc Crucke, Didier Gosuin
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • aide aux personnes
    • apprentissage des langues
    • centres PMS (psycho-médico-sociaux)
    • commune
    • décrochage scolaire
    • enseignement maternel
    • exclusion sociale
    • famille
    • immigrés
    • insertion sociale
    • langues
    • obligation scolaire

Documents associés

74 (2009-2010) No 1 Proposition de décret visant à promouvoir les inscriptions dans l'enseignement maternel 29/01/2010

Chronologie

29/01/2010

Proposition de décret

Auteurs : Pierre-Yves Jeholet, Françoise Bertieaux, Marcel Neven, Jean-Luc Crucke, Didier Gosuin

Proposition de décret - 74 (2009-2010) - N° 1
10/02/2010

Prise en considération

Compte rendu intégral - 10 (2009-2010) - page 6
08/11/2011

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Marc Elsen

23/11/2011

Discussion générale

Compte rendu intégral - 5 (2011-2012) - page 12-14
23/11/2011

Discussion générale

Auteurs : Marc Elsen

Compte rendu intégral - 5 (2011-2012) - page 12-13
23/11/2011

Discussion générale

Auteurs : Pierre-Yves Jeholet

Compte rendu intégral - 5 (2011-2012) - page 13-14
23/11/2011

Discussion générale

Auteurs : Léon Walry

Compte rendu intégral - 5 (2011-2012) - page 14
23/11/2011

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 5 (2011-2012) - page 14
23/11/2011

Vote (rejet)

Compte rendu intégral - 5 (2011-2012) - page 39
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