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Proposition de résolution - 87 (2009-2010)

Proposition de résolution relative à la création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Informations générales

  • Date : 25/03/2010
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Léon Walry, Marcel Cheron, Marc Elsen, Isabelle Simonis, Bernard Wesphael, Maxime Prévot
  • Groupes politiques : PS, ECOLO, cdH
  • Matières :
    • Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • coopération
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • Parlement wallon / Parlement de Wallonie
    • rapport d'activité
    • Région wallonne
    • règlement
    • Service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne
    • Service du Médiateur de la Communauté française

Documents associés

87 (2009-2010) No 1 Proposition de résolution relative à la création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne 25/03/2010
87 (2009-2010) No 2 Amendement(s) en commission 27/04/2010
87 (2009-2010) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des Membres du gouvernement et des dépenses électorales 28/04/2010

Chronologie

25/03/2010

Proposition de résolution

Auteurs : Léon Walry, Marcel Cheron, Marc Elsen, Isabelle Simonis, Bernard Wesphael, Maxime Prévot

Proposition de résolution - 87 (2009-2010) - N° 1
31/03/2010

Dépôt

Compte rendu intégral - 13 (2009-2010) - page 4
27/04/2010

Amendement(s) en commission

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales

Auteurs : Anne Barzin, Alain Destexhe, Serge Kubla

Amendements en commission - 87 (2009-2010) - N° 2
28/04/2010

Rapport

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales

Auteurs : Jean-Claude Maene

Rapport de commission - 87 (2009-2010) - N° 3
12/05/2010

Discussion générale

Compte rendu intégral - 15 (2009-2010) - page 6-7
12/05/2010

Discussion générale

Auteurs : Jean-Claude Maene

Compte rendu intégral - 15 (2009-2010) - page 6
12/05/2010

Discussion générale

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 15 (2009-2010) - page 6
12/05/2010

Discussion générale

Auteurs : Léon Walry

Compte rendu intégral - 15 (2009-2010) - page 6
12/05/2010

Discussion générale

Auteurs : Marc Elsen

Compte rendu intégral - 15 (2009-2010) - page 6-7
12/05/2010

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 64 voix contre 21 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 15 (2009-2010) - page 39-40
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