Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de décret visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes des personnes morales désignés par la Communauté française

Proposition de décret - 114 (2009-2010)

Proposition de décret visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes des personnes morales désignés par la Communauté française

Informations générales

Documents associés

114 (2009-2010) No 1 Proposition de décret visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes des personnes morales désignés par la Communauté française 15/07/2010
114 (2009-2010) No 2 Amendement(s) en commission 14/12/2010
114 (2009-2010) No 989 Décret visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes des personnes morales désignés par la Communauté française 15/12/2010

Chronologie

15/07/2010

Proposition de décret

Auteurs : Léon Walry, Marcel Cheron, Marc Elsen, Isabelle Simonis, Isabelle Meerhaeghe, Véronique Salvi

Proposition de décret - 114 (2009-2010) - N° 1
19/07/2010

Prise en considération

Compte rendu intégral - 20 (2009-2010) - page 7
14/12/2010

Amendement(s) en commission

commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances

Auteurs : Marcel Cheron, Benoît Langendries, Véronique Salvi, Léon Walry

Amendements en commission - 114 (2009-2010) - N° 2
15/12/2010

Discussion générale

Compte rendu intégral - 7 (2010-2011) - page 7-10
15/12/2010

Discussion générale

Auteurs : Olga Zrihen

Compte rendu intégral - 7 (2010-2011) - page 7-9
15/12/2010

Discussion générale

Auteurs : Léon Walry

Compte rendu intégral - 7 (2010-2011) - page 9
15/12/2010

Discussion générale

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 7 (2010-2011) - page 10
15/12/2010

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 7 (2010-2011) - page 10
15/12/2010

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 84 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 7 (2010-2011) - page 62
15/12/2010

Sanction et promulgation

15/12/2010

Décret

Décret - 114 (2009-2010) - N° 989 - page 9709
08/02/2011

Publication au M.B. n°42, pp. 9709.

08/09/2011

Arrêté d'application publié au M.B. n°294 le 14 octobre 2011, pp. 63396. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel.

27/05/2015

Arrêté d'application publié au M.B. n°161 le 23 juin 2015, pp. 36450. Intitulé: Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif à l'aide individuelle à l'intégration.

Quelques dossiers sur le même thème

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Décembre
LuMaMeJeVeSaDi
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos