Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives au sport en Communauté française, aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, au Conseil de la transmission de la mémoire, à l'enseignemnt obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, aux bâtiments scolaires, au financement des institutions universitaires et des hautes écoles, à la politique scientifique et universitaire, au transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université, et aux aides aux institutions universitaires et à la négociation en communauté française.

Projet de décret - 142 (2010-2011)

Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives au sport en Communauté française, aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, au Conseil de la transmission de la mémoire, à l'enseignemnt obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, aux bâtiments scolaires, au financement des institutions universitaires et des hautes écoles, à la politique scientifique et universitaire, au transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université, et aux aides aux institutions universitaires et à la négociation en communauté française.

Informations générales

  • Date : 25/11/2010
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • architecture
    • associations dans le domaine des activités physiques et/ou sportives
    • bâtiments scolaires
    • budget de la Communauté française
    • budget général des dépenses
    • chèques sport et/ou chèques culture
    • concertation sociale et/ou accord social
    • Conseil de la transmission de la mémoire
    • Décret "Encadrement différencié"
    • dépenses / coût
    • Dispositions "Robin des bois"
    • enseignement de promotion sociale
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire
    • enseignement supérieur
    • enseignement supérieur artistique
    • enseignement supérieur non universitaire
    • enseignement universitaire
    • financement
    • fonds - placements - investissement (finances publiques)
    • Fonds d'exploitation du Centre culturel "Marcel Hicter" à la Marlagne et du Centre
    • pouvoirs organisateurs des établissements/réseaux d'enseignement
    • programmes prioritaires de travaux en faveur des bâtiments scolaires (PPT)
    • promotion de l'activité physique et/ou sportive
    • recherche scientifique
    • services et/ou infrastructures en matières d'activités physiques et/ou sportives
    • sports et/ou activités physiques
    • subventions et/ou dotations

Documents associés

142 (2010-2011) No 1 Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives au sport en Communauté française, aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, au Conseil de la transmission de la mémoire, à l'enseignemnt obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, aux bâtiments scolaires, au financement des institutions universitaires et des hautes écoles, à la politique scientifique et universitaire, au transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université, et aux aides aux institutions universitaires et à la négociation en communauté française. 25/11/2010
142 (2010-2011) No 5 Avis présenté au nom de la Commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires 29/11/2010
142 (2010-2011) No 2 Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur 30/11/2010
142 (2010-2011) No 4 Avis présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des Membres du Gouvernement et des dépenses électorales 30/11/2010
142 (2010-2011) No 3 Avis présenté au nom de la Commission de l'Education 30/11/2010
142 (2010-2011) No 6 Amendement(s) en commission 30/11/2010
142 (2010-2011) No 7 Rapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport 30/11/2010
142 (2010-2011) No 988 Décret-programme portant diverses mesures relatives au sport en Communauté française, aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, au Conseil de la transmission de la mémoire, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, aux bâtiments scolaires, au financement des institutions universitaires et des hautes écoles, à la politique scientifique et universitaire, au transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université, et aux aides aux institutions universitaires et à la négociation en communauté française 15/12/2010

Chronologie

25/11/2010

Projet de décret

Projet de décret - 142 (2010-2011) - N° 1
29/11/2010

Avis d'une commission annexe

commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires

Auteurs : Florence Reuter

Avis d'une commission annexe - 142 (2010-2011) - N° 5
30/11/2010

Avis d'une commission annexe

commission de l'Enseignement supérieur

Auteurs : Michel de Lamotte

Avis d'une commission annexe - 142 (2010-2011) - N° 2
30/11/2010

Avis d'une commission annexe

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales

Auteurs : Sébastian Pirlot

Avis d'une commission annexe - 142 (2010-2011) - N° 4
30/11/2010

Avis d'une commission annexe

commission de l'Education

Auteurs : Julie de Groote

Avis d'une commission annexe - 142 (2010-2011) - N° 3
30/11/2010

Amendement(s) en commission

commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport

Auteurs : Françoise Bertieaux, Willy Borsus, Didier Gosuin, Gilles Mouyard, Marcel Neven, Jean-Paul Wahl

Amendements en commission - 142 (2010-2011) - N° 6
30/11/2010

Rapport

commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport

Auteurs : Gilles Mouyard, Alain Onkelinx

Rapport de commission - 142 (2010-2011) - N° 7
01/12/2010

Dépôt

Compte rendu intégral - 5 (2010-2011) - page 6
14/12/2010

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 6 (2010-2011) - page 4-29
15/12/2010

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 7 (2010-2011) - page 40-52
15/12/2010

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 7 (2010-2011) - page 53
15/12/2010

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 63 voix contre 22 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 7 (2010-2011) - page 61
15/12/2010

Sanction et promulgation

15/12/2010

Décret

Décret - 142 (2010-2011) - N° 988 - page 8863
01/02/2011

Publication au M.B. n°36, pp. 8863.

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