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Proposition de résolution - 144 (2010-2011)

Proposition de résolution relative à l'incompatibilité entre les messages de prévention de la Communauté française contre les assuétudes et les pratiques commerciales en matière d'alcool

Informations générales

Documents associés

144 (2010-2011) No 1 Proposition de résolution relative à l'incompatibilité entre les messages de prévention de la Communauté française contre les assuétudes et les pratiques commerciales en matière d'alcool 30/11/2010
144 (2010-2011) No 2 Amendement(s) en commission 11/01/2011
144 (2010-2011) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances 11/01/2011

Chronologie

30/11/2010

Proposition de résolution

Auteurs : André du Bus de Warnaffe, Patrick Dupriez, Alain Onkelinx, Véronique Salvi, Jacques Morel, Léon Walry, Carlo Di Antonio, Veronica Cremasco, Sophie Pécriaux

Proposition de résolution - 144 (2010-2011) - N° 1
01/12/2010

Dépôt

Compte rendu intégral - 5 (2010-2011) - page 43
11/01/2011

Amendement(s) en commission

commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances

Auteurs : Jacques Brotchi, Veronica Cremasco, Jacques Morel, Alain Onkelinx, Caroline Persoons, André du Bus de Warnaffe

Amendements en commission - 144 (2010-2011) - N° 2
11/01/2011

Rapport

commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances

Auteurs : Florine Pary-Mille

Rapport de commission - 144 (2010-2011) - N° 3
26/01/2011

Discussion générale

Compte rendu intégral - 9 (2010-2011) - page 13-17
26/01/2011

Discussion générale

Auteurs : Florine Pary-Mille

Compte rendu intégral - 9 (2010-2011) - page 13-15
26/01/2011

Discussion générale

Auteurs : Caroline Persoons

Compte rendu intégral - 9 (2010-2011) - page 15
26/01/2011

Discussion générale

Auteurs : Alain Onkelinx

Compte rendu intégral - 9 (2010-2011) - page 15-16
26/01/2011

Discussion générale

Auteurs : André du Bus de Warnaffe

Compte rendu intégral - 9 (2010-2011) - page 16-17
26/01/2011

Discussion générale

Auteurs : Jacques Morel

Compte rendu intégral - 9 (2010-2011) - page 17
26/01/2011

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 82 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 9 (2010-2011) - page 28-29
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