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Proposition de résolution - 170 (2010-2011)

Proposition de résolution visant à favoriser la transition radiophonique analogique vers le numérique et à étendre l'offre de services radiophoniques

Informations générales

  • Date : 21/02/2011
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Pierre-Yves Jeholet
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • cadastre des fréquences radiophoniques
    • chaînes de radio privées
    • Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
    • DAB (radiodiffusion numérique)
    • radiodiffusion
    • technologies de la télévision et de la radiodiffusion

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170 (2010-2011) No 1 Proposition de résolution visant à favoriser la transition radiophonique analogique vers le numérique et à étendre l'offre de services radiophoniques 21/02/2011

Chronologie

21/02/2011

Proposition de résolution

Auteurs : Pierre-Yves Jeholet

Proposition de résolution - 170 (2010-2011) - N° 1
23/02/2011

Dépôt

Compte rendu intégral - 11 (2010-2011) - page 4
24/05/2011

Amendement(s) en commission

commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances

Auteurs : Jean-Claude Defossé, Caroline Désir, Pierre-Yves Jeholet, Isabelle Meerhaeghe, Pierre Migisha, Alain Onkelinx, Florence Reuter, Véronique Salvi

19/07/2011

Rapport oral

Auteurs : Caroline Désir

Compte rendu intégral - 22 (2010-2011)
19/07/2011

Discussion générale

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 22 (2010-2011)
19/07/2011

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 83 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 22 (2010-2011)

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