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Proposition de résolution - 175 (2010-2011)

Proposition de résolution relative à la mise en place d'un dispositif de prévention et de suivi des abus sexuels sur mineurs dans une relation d'autorité

Informations générales

  • Date : 25/02/2011
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Luc Crucke, Françoise Bertieaux
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • Droits de l'enfant (Convention internationale des droits de l'enfant)
    • enseignement
    • maltraitance des mineurs d'âge
    • organisations et mouvements de jeunesse
    • rapport
    • violence / délinquance à caractère sexuel

Documents associés

175 (2010-2011) No 1 Proposition de résolution relative à la mise en place d'un dispositif de prévention et de suivi des abus sexuels sur mineurs dans une relation d'autorité 25/02/2011

Chronologie

25/02/2011

Proposition de résolution

Auteurs : Jean-Luc Crucke, Françoise Bertieaux

Proposition de résolution - 175 (2010-2011) - N° 1
16/03/2011

Dépôt

Compte rendu intégral - 12 (2010-2011) - page 5
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