Proposition de résolution relative à la mise en place d'un dispositif de prévention et de suivi des abus sexuels sur mineurs dans une relation d'autorité
Informations générales
- Date : 25/02/2011
- Statut : Travail du parlement terminé
- Auteurs : Jean-Luc Crucke, Françoise Bertieaux
- Groupes politiques : MR
- Matières :
- Droits de l'enfant (Convention internationale des droits de l'enfant)
- enseignement
- maltraitance des mineurs d'âge
- organisations et mouvements de jeunesse
- rapport
- violence / délinquance à caractère sexuel
Documents associés
| 175 (2010-2011) No 1 | Proposition de résolution relative à la mise en place d'un dispositif de prévention et de suivi des abus sexuels sur mineurs dans une relation d'autorité | 25/02/2011 |
Chronologie
| 25/02/2011 | Proposition de résolution Auteurs : Jean-Luc Crucke, Françoise Bertieaux |
Proposition de résolution - 175 (2010-2011) - N° 1 |
| 16/03/2011 | Dépôt |
Compte rendu intégral - 12 (2010-2011) - page 5 |
