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Proposition de résolution - 214 (2010-2011)

Proposition de résolution visant à rappeler le soutien du Parlement de la Communauté française au nécessaire devoir de mémoire et son opposition à toute loi générale d'amnistie

Informations générales

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214 (2010-2011) No 1 Proposition de résolution visant à rappeler le soutien du Parlement de la Communauté française au nécessaire devoir de mémoire et son opposition à toute loi générale d'amnistie 08/06/2011

Chronologie

08/06/2011

Proposition de résolution

Auteurs : Chantal Bertouille, Françoise Fassiaux-Looten, Marcel Cheron, Alfred Gadenne, Richard Miller, Alain Hutchinson, Zakia Khattabi, Michel de Lamotte

Proposition de résolution - 214 (2010-2011) - N° 1
08/06/2011

Discussion générale

Compte rendu intégral - 17 (2010-2011) - page 20-23
08/06/2011

Discussion générale

Auteurs : Chantal Bertouille

Compte rendu intégral - 17 (2010-2011) - page 20-21
08/06/2011

Discussion générale

Auteurs : Françoise Fassiaux-Looten

Compte rendu intégral - 17 (2010-2011) - page 21
08/06/2011

Discussion générale

Auteurs : Alfred Gadenne

Compte rendu intégral - 17 (2010-2011) - page 21-22
08/06/2011

Discussion générale

Auteurs : Luc Tiberghien

Compte rendu intégral - 17 (2010-2011) - page 22
08/06/2011

Discussion générale

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 17 (2010-2011) - page 22
08/06/2011

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 84 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 17 (2010-2011) - page 51
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