Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Projet de décret modifiant les décrets du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés et du 23 mai 2008 visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge

Projet de décret - 224 (2010-2011)

Projet de décret modifiant les décrets du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés et du 23 mai 2008 visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge

Informations générales

  • Date : 20/06/2011
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • centres sportifs
    • Comité olympique et interfédéral belge (COIB)
    • promotion de l'activité physique et/ou sportive
    • reconnaissance et subvention

Documents associés

224 (2010-2011) No 1 Projet de décret modifiant les décrets du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés et du 23 mai 2008 visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge 20/06/2011
224 (2010-2011) No 2 Amendement(s) en commission 05/07/2011
224 (2010-2011) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport 05/07/2011
224 (2010-2011) No 4 Amendement(s) en séance 18/07/2011
224 (2010-2011) No 1002 Décret modifiant les décrets du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés et du 23 mai 2008 visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge 19/07/2011

Chronologie

20/06/2011

Projet de décret

Projet de décret - 224 (2010-2011) - N° 1
22/06/2011

Dépôt

Compte rendu intégral - 18 (2010-2011) - page 4
05/07/2011

Amendement(s) en commission

commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport

Auteurs : Marcel Cheron, Bea Diallo, Philippe Dodrimont, Benoît Langendries, Richard Miller, Gilles Mouyard

Amendements en commission - 224 (2010-2011) - N° 2
05/07/2011

Rapport

commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport

Auteurs : Benoît Langendries

Rapport de commission - 224 (2010-2011) - N° 3
18/07/2011

Discussion générale

Compte rendu intégral - 21 (2010-2011) - page 36-39
18/07/2011

Discussion générale

Auteurs : Philippe Dodrimont

Compte rendu intégral - 21 (2010-2011) - page 36-37, 39
18/07/2011

Amendement(s) en séance

Auteurs : Françoise Bertieaux, Philippe Dodrimont, Gilles Mouyard

Amendements en séance - 224 (2010-2011) - N° 4
18/07/2011

Discussion générale

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 21 (2010-2011) - page 37-39
18/07/2011

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 21 (2010-2011) - page 39-40
19/07/2011

Sanction et promulgation

19/07/2011

Décret

Décret - 224 (2010-2011) - N° 1002 - page 47359
16/08/2011

Publication au M.B. n°231, pp. 47359.

08/12/2011

Arrêté d'application publié au M.B. n°66 le 24 février 2012, pp. 12699. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2003 d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des Centres sportifs locaux et des Centres sportifs locaux intégrés.

08/12/2011

Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 29 février 2012, pp. 13100. Intitulé: Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés.

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