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Proposition de résolution - 241 (2010-2011)

Proposition de résolution visant à favoriser la transition radiophonique analogique vers le numérique et à étendre l'offre de services radiophoniques

Informations générales

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241 (2010-2011) No 1 Proposition de résolution visant à favoriser la transition radiophonique analogique vers le numérique et à étendre l'offre de services radiophoniques 18/07/2011

Chronologie

18/07/2011

Proposition de résolution

Auteurs : Pierre-Yves Jeholet, Alain Onkelinx, Isabelle Meerhaeghe, Véronique Salvi, Florence Reuter, Caroline Désir, Jean-Claude Defossé, Pierre Migisha

Proposition de résolution - 241 (2010-2011) - N° 1
18/07/2011

Dépôt

Compte rendu intégral - 21 (2010-2011) - page 5
19/07/2011

Discussion générale

Compte rendu intégral - 22 (2010-2011) - page 14-15
19/07/2011

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 83 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 22 (2010-2011) - page 58-59
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